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302 résultats pour « Alain BERTHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e1cd580146773f867c

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), rue Alain

Source officielle

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CC

soc

61372273cd580146773fd226

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vendée, dont le siège est rue Alain

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c15

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

(Vendée), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est rue Alain, La Rochesur-Yon (Vendée) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1e0

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Alain, Antoine X..., demeurant ... à Châtel-sur-Moselle (Vosges), 2 / du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc269

Cassation

9 février 1995

9 février 1995

Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b80c6d1fb03057d9a4eb9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364bae5e405357f749ea7e0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8787a

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

SAINT GILLES SUR VIE (VENDÉE) Hameau de Charbes 30160 BESSEGES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MAGNE, avocat au barreau d'ALES INTIME : Monsieur Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d2f

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Alain X... C/ Melle Malorie Y...

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8096

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Alain O..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 6°) M. Patrick L..., demeurant ..., 7°) Mme Françoise D..., demeurant entrée 3, ..., 8°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f79

Appel

24 février 2004

24 février 2004

Serge BERTHET, Conseiller, à l'audience publique du 24 Février 2004.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b80cdd1fb03057d9a4ec6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df7130d41e0057d43e171

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b436

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Alain CLERGERIE, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Michel X... né le 21 Octobre 1947 à ARLES (13200) ... ... représenté par la SCP M.

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f7110

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

Alain Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f724d

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Alain A..., demeurant ... (Seine-Maritime), 2°) la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est cité de l'Agriculture à Z...

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba16

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Alain X..., demeurant Les Glycines, bâtiment G, 51, Hameau de l'Oli à La Trinité (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes,

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce18

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Alain X..., demeurant ... à Corcelles-les-Citeaux (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd46

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6346590ac024d1adffef7465

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Appelants Association MECEN'COOP Représentée par Me Catherine CHAMAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11Octobre 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET

Source officielle