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7 324 résultats pour « Alain BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ed

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Alain Y... est débiteur de la prestation compensatoire et sera donc condamné aux entiers dépens.

Source officielle

Page 4 sur 367

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

..., Yves KO..., José MY..., Paul MG..., Denis QA..., Christian UA..., Philippe C..., Bruno E..., Christophe AJ..., François EO..., Gérard HK..., Alain PO..., Antoine SY..., Marc SF..., Cyril SJ..., Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91740

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

de transport Condamne la Société d'Exploitation des Etablissements SZYMANSKI SAS à payer à Monsieur Alain X...la somme de 220, 00 euros brut à titre de rappel d'indemnité de congés payés avec intérêts

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b83a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Bruno R..., demeurant ..., 22 / de M. Jacques XX..., demeurant ..., 23 / de M. Bertrand XY..., demeurant ..., 24 / de M. Alain XA..., demeurant ..., 25 / de M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6942950b303b85728de407e2

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La société [6] ne conteste pas que le gérant tolérait cette souplesse pour le parent qui allait récupérer les enfants du couple [O]/[M].

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fee3

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

discothèque dans une attitude menaçante; qu'il ne disposait d'aucune cartouche pour équiper son arme; qu'il a eu devant la porte de l'établissement un comportement violent et menaçant, hurlait qu'il allait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c42

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 ARRET N 649 AFFAIRE N : 07/02551 AFFAIRE : Rémy X..., Bruno Y..., Laurent Z..., Jean-Luc A..., Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ea

Appel

25 février 2008

25 février 2008

METRO CASH & CARRY FRANCE C / Alain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e450

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Alain X... né le 14 Mars 1953 à LYON (69004) ...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6252354d9057d9e92fd

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

annuelle de base brute incluant le treizième mois avant d'être divisé par douze.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbf653faf0d09392ac6

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, - 889,62 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 88,96 euros bruts au titre de congés payés sur préavis, - 389,20 euros bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement, -

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209699ce14200083897a1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

prime COVID, 1 182,99€ bruts (outre les congés payés afférents) de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, 2 026,43€ bruts (outre les congés payés afférents) d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2af

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

ASTOR, avocats au barreau de Saint- Etienne PARTIES CONVOQUEES LE : 21 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90824

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Alain X..., Mme Arlette Y... épouse X..., SA COVEA RISK C/ SARL BRUNO représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, SARL FREE BOARD représentée par son gérant domicilié en cette

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a2264fbcdc6046d47396255

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[X] les sommes et indemnités suivantes : 6.530,66 euros bruts à titre de rappel de salaire, 38.247,24 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2.499,03 euros nets à titre d'indemnité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c684

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

les commissions mais d'un montant de 13 000 francs brut mensuel.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005256

Admin. suprême

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Alain A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08a

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Gilbert H..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Alain I..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Jean- François J

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe990f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La société LOGISTIQUE ALAINE indique pour sa part que M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6cdcdc6046d4791a31b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E], comparant, a indiqué que sa femme et ses deux enfants résident au Maroc et qu’il allait les voir régulièrement, sans être en mesure de dire combien de temps il y restait.

Source officielle