née le 9 juin 1966 ... 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Alain BRUN, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 APPELANT : [B] [U] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Alain

paritaire de CHAMBERY en date du 20 décembre 2007 suivant déclaration d'appel du 07 Février 2012 APPELANT : Monsieur [N] [X] Chez Mme [O] [T] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alain

Z... coupable de complicité des délits d'escroquerie aggravée commis par Alain I... ; "au motif que Bruno Z... a établi des fiches de paye au nom de plusieurs personnes censées être employées par Copie

Alain, - L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 février 2002, qui, pour complicité d'injure

ces documents; que ses dires sont corroborés par le fait qu'Alain Z... a fait un montage à partir de faits réels, à savoir la découverte d'un nom sur un document détenu régulièrement par Bruno X... et

Bruno, partie civile, - Y...

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Evelyn Y..., épouse Z..., du chef notamment

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Elie Y..., Bruno Z..., Bernard

Bruno D..., le patron du navire F..., dont l'armateur est M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui, pour diffusion d'un message à caractère pornographique susceptible d'être vu par un mineur, l'a condamné

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2002, qui a confirmé un jugement l'ayant condamné, pour infraction au Code de l'urbanisme, à 50 000

la LCR ; qu'elle n'entend nullement non plus, comme l'y invitent les mis en examen, s'ingérer dans le fonctionnement interne de ce parti en s'interrogeant sur l'organe compétent pour donner mandat à Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2003, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a prononcé

Alain Y..., demeurant ..., 3 / M. René, Paul Y..., demeurant ..., 4 / M.

Pierre-Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mai 2005, qui a ordonné le renvoi de Maurice Y... devant le tribunal correctionnel

Alain C..., demeurant ... Aubière, 11°/ M.

Paris a condamné la société à lui payer un rappel de salaire ; que, par requête en interprétation de cet arrêt, la société a demandé à la cour d'appel de dire que cette somme constituait un montant brut