AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2005), qu'Alain X... est décédé le 10 novembre

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1998, qui les a condamnés, le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

Alain X... a présenté la demande à cette juridiction ; Attendu que M.

Alain, - L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 février 2002, qui, pour complicité d'injure

Alain C..., demeurant ..., 3°/ de M. Pierre D..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la succession de M. Joseph X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux et abus

Alain, - Y...

Alain X... étant comme il résulte des statuts de l'Earl Z...              

Alain, - B... Edouard, - B...

Alain X.... Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Paul et Alain Y... et de Mme Z..., l'avis de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1996, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours pour le premier et sur une personne

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2001, qui, pour établissement d'une fausse attestation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

Alain X..., M. David X..., M.

Alain Y... soit condamné sous astreinte avec Mme C... Y... et M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Alain X... s'est, par acte du 18 mai 1989, porté caution solidaire,

fonction de Président d'audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... pour homicide involontaire, a, après relaxe