ASRTM FATINES immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 904 219 953, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS

Maître Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Alain

Adresse 4] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain

MMA IARD SA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.S.

VITOGAZ FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre

RENNES substitué par Me Alice BINARD MALAURIE, avocat au barreau de RENNES LA SAS [11], immatriculée au RCS de Laval sous le n°[N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Alain

S] [L] épouse [R], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curatrice légal de [W] [R] née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 11] Représentés par Me Alain

substitué par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Benjamin POTIER, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : S.A. [11] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alain

immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 576950075, prise en la personne de son dirigeant domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 32] représentée par Maître Alain

MMA IARD [Adresse 3] [Localité 11] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 11] Toutes deux représentées par Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS

Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 19 929 APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 72370 SOULITRE représenté par Maître Alain

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 6] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 6] Toutes deux représentées par Me Marie LASNIER, substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS

BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier 312271 INTIMES : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Alain

MAAF ASSURANCES [Adresse 12] [Localité 8] Tous deux représentés par Me'Wilhem GESBERT, substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS - N° du dossier 20160351

Alain, en sa plaidoirie ; Maître DANDINE, avocat de la partie intervenante AXA FRANCE IARD, en sa plaidoirie ; Maître DUPOUY, avocat, qui pour X... Alain, a eu la parole en dernier.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de : 1 / la société Dupuy, dont le siège est ..., 2 / M.

François, Pierre Dupuy, 108/ de Mme Dupuy née Creton Annie, demeurant ensemble 18, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 118/ de M.

NERCESSIAN Alain Jacques, Président, Mme ASTRUC Corinne, M. MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 7 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

DEMANDEUR Maître [M] [D] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MEDITERRANEE RETRAITE [Adresse 1] En personne DEFENDEUR SCI LE MANDERLEY [Adresse 2] représenté(e) par AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY

Alain C / Y...