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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
61631522e03efc4516bd2e3d
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2012.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496331.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025.
Source officielle15e Chambre A
61630b7342de3d260b993295
20 avril 2012
20 avril 2012
[S] [L] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jacques GOBERT
Source officielleChambre 9
67f044b502fc178212f85b35
4 avril 2025
4 avril 2025
[V] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS S.A.S.U.
Source officielle15e Chambre A
6035c156cd5b2028a6469329
4 mars 2016
4 mars 2016
à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Cécile PION de la SCP GOBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04e7
25 avril 2013
25 avril 2013
RG n° 11/81612 APPELANT Monsieur [W] [U], prénommé [X] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : K0090) Assisté de la SCP GOBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ea
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Alain J... Raymonde K... Rolande L... SMABTP S. A. S. TRAVAUX DU MIDI SAS COTEBA S. A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF Jean- Pierre M... S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5c
12 janvier 2007
12 janvier 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 10 Novembre 2006, ont été entendus : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, en son rapport, les avocats des parties en leurs observations, ARRÊT
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb01bbcdc6046d478f902f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEFENDEUR (s) : Monsieur, [F], [O] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Carole JACQUIN-GRANGER Monsieur Alain
Source officielle15e Chambre A
6162cc36fea1086acdbe41ef
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89944
24 janvier 2008
24 janvier 2008
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,6 rue Dora Maar-37100 TOURS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SCP RAFFIN-RAFFIN COURBE ET GOFARD
Source officiellesoc
61372294cd580146773febb2
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Goffary, demeurant résidence Mont Marie II B 03, avenue du Maréchal Juin, 20000 Ajaccio, 20 / de M.
Source officielleServ. contentieux social
69d7e9c7cdc6046d47adfb4d
8 avril 2026
8 avril 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielle10e Chambre
6162c5151e6e05567349089e
16 janvier 2013
16 janvier 2013
représentant légal élisant domicile, en cette qualité, en sa délégation de [Localité 16] sise, [Adresse 7] représentée par la SCP DESOMBRE M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alain
Source officielle15e Chambre A
6162fdf33ebbdffcbea6aa5a
20 janvier 2012
20 janvier 2012
APPELANT Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jacques GOBERT, avocat
Source officielle15e Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d224
15 mars 2013
15 mars 2013
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2013, puis prorogé au 15 Mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3af
6 mars 2008
6 mars 2008
Il ressort de la procédure les faits suivants : Le 26 décembre 2006 à 0 heures 50, les policiers interpellaient sur le parking de l'hôtel Mister Bed de Noyelles Godault, deux individus en possession
Source officielle15e Chambre A
6162ec346c9bddc825847695
13 janvier 2012
13 janvier 2012
MARSEILLE INTIME Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jacques GOBERT
Source officielleChambre 9
68683d874965b5d9df3268b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RAVALEMENT MENDES [Y], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS S.A.S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0228DEC002548394
28 février 1995
28 février 1995
xa0; de la requête N° 25483/94 présentée par Thierry GOSSART
Source officiellePage 4 sur 8