SCI Domaine de la Maloterie à payer la somme de 3 000 euros à la SCI Ferme de la Maloterie ; rejette la demande de la SCI Domaine de la Maloterie ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième

, veuve [W], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5], 2°/ à la société Hôtel d'Albe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 11], 3°/ à la société Louis Vuitton Malletier

voir ; qu'il était toutefois venu et devant son insistance, elle avait fini par lui ouvrir, et lui demander de partir ; qu'il l'avait repoussée immédiatement dans la salle de bain, lui disant qu'il allait

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire, Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [P] [C]), Mandataire Judiciaire.

A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Alain X...

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Alain Briand, 84 / de M. Patrick Charruyer, 85 / de M. Jean Leblond, 86 / de M. Georges Lacoutablaise, 87 / de M. Alain Champigneux, 88 / de M. François Peretti, 89 / de M.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire, Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [M] [Y]), Mandataire Judiciaire.

Y..., Jean Z..., Hervé A..., Pierre B..., Henri C..., Sébastien D..., Raymond E..., Christian F..., Pierre G..., Philippe XD..., Marcel XE..., Roger XF..., Claude XG..., Bernard XH..., Joseph XI..., Malek

Alain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'instruction du 17 février 1982 fixant les tarifs des télécommunications dans le régime intérieur ; Vu les autres pièces du dossier

: Me Caroline MALLET, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Nadine Z... ... 17000 LA ROCHELLE Non comparante, ni représentée, Association APAJH-APT'AS

Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL 20 avenue de l'europe 07100 Annonay Représentée par Me Christine BANULS de la SCP GUALBERT BANULS RECHE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain

opposant : 1°/ à Mme [J] [W], veuve [I], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Hôtel d'Albe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Louis Vuitton Malletier

05397 Décision déférée du 12 Octobre 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/3384 MALQUIER LANGUEDOC LOCATION AVIS représentée par la SCP MALET

31 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Benoit X..., demeurant ...45400 SEMOY représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL DUPLANTIER JEVTIC MALLET

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire, Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [J] [H]), Mandataire Judiciaire.

Alain XS..., demeurant à Douala (Cameroun) BP 254, 41°/ de M. Jean-Pierre XU..., demeurant à Brazzaville (Congo) BP 10, 42°/ de M.

annuelle par borne ou mallette de 350 euros HT, - que ce contrat a été transmis le 22 avril 2009 aux conseils de M.