REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS DE : 1° DUVERT (RAYMOND); 2° COULOMBEAU (GHISLINE), EPOUSE DUVERT; 3° DELAGE (ANDRE); 4° ALBERTINI (DOMINIQUE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES

RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Jacqueline C... épouse D... ... 20213 FOLELLI ayant pour avocat Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI

Prise en sa qualité d'administratice légale de son fils mineur Yannis X... né le 24 mai 1997 à PARIS ... 74100 ANNEMASSE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et

Albertini, président de chambre M. Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, E.

Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, J.

Albertini, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, J-E.

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, E.

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, A.

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président-assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Lu en audience publique, le 28 juin 2022. La rapporteure, M.-C. ELe président, P.-L.

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, O.

A, NOTAMMENT, RADIE DE LA LISTE ELECTORALE DE CETTE COMMUNE DIVERS ELECTEURS ; 1° EN CE QUI CONCERNE ALBERTINI JEANNE D..., EPOUSE J..., X... MARIE, EPOUSE I..., X... CATHERINE, EPOUSE E...

à la Cour ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Charles Dominique X... ... 75012 PARIS représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la

Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me Pasquale VITTORI (avocat au barreau de BASTIA) X...

Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Albertini, - et les observations de Me Tirera, substituant Me Kolimedje, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président-assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023.

Albertini, - et les observations de Me David, avocate, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Albertini, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.