DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE VOLONTAIRE MIC INSURANCE COMPANY Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses

fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [U] épouse [R], demeurant

Il a alors déclenché l'alarme incendie en mettant le feu à son matelas, aux draps, aux oreillers ainsi qu'à ses vêtements, ce qui a nécessité l'intervention des surveillants pénitentiaires pour éteindre

Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans.

LEFEUVRE ARCHITECTES, SARL Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [U] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Alexendra

société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alexendra

D'autre part, il résulte de l'instruction qu'Alexandre C est arrivé sur les lieux en voiture en empruntant la rue de la Place et a stationné son véhicule sur la partie basse du viaduc située au Sud-Est

Alexandre B... a été embauché à compter du 18 avril 1995 en qualité de chargé du développement commercial par la société SEITA.

Formation paritaire de MONTAUBAN (21/00189) J-J TISSENDIE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me PEREZ SALINAS Alexandra

N° RG 22/03188 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3J N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre ROUVIER la SELARL DENIAU

Alexandru Fierăscu («   le requérant   ») né en 1981 et résidant à Bucarest, représenté par M e   M. Breahnă, avocat à Bucarest, et par M.   M.

Il ne ressort pas du dossier, notamment des photographies produites en première instance et en appel, que, depuis le déclenchement de la grève des éboueurs à Nantes et à la date de la présente ordonnance

connaissance acquise " de l'arrêté du 20 avril 2009 qui ne lui aurait pas été notifié, alors qu'ainsi qu'il a été dit au point 2, le simple fait qu'elle a été informée de l'existence de cet arrêté suffit à déclencher

Kalliopi FOUTRI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 avril 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre

[B] [F] ARCHITECTE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Alexendra DECLERCQ membre de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de

SASU) dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Tous deux représentés par Maître Alexendra