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524 résultats pour « Alexandra MOUGIN »

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CA
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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88543

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

MOULINEX en la personne de son représentant légal 22 place des Vosges La Défense 5 92979 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Maître DIDIER Z... administrateur judiciaire de la MOULINEX SA ... 92200 NEUILLY SUR SEINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8881f

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

MOULINEX en la personne de son représentant légal ...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1923527_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Lagadic, Anne-Sophie Angrand, Sandrine V, Alexandra Z, et MM.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451194.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

de destination d'un moulin et de ses annexes en quatre logements individuels ainsi que la construction d'une piscine et d'une clôture sur un terrain situé chemin des Chanières.

Source officielle
CC

civ2

Donne défaut contre la CPAM de l'Allier etc/M. Z

61372154cd580146773f2df6

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Alexandre X..., 2°) de M. Albert X..., 3°) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88847

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

MOULINEX en la personne de son représentant légal 22 place des Vosges La Défense 5 92979 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Maître DIDIER U... administrateur judiciaire de la MOULINEX SA 03 avenue de Madrid 92200

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

692ab9e2afcd9ba2a7388f98

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

W] né le 10 Mai 1982 à [Localité 7] [Adresse 3] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

692ab9e4afcd9ba2a7388f9e

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Janvier 1970 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 3] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06eef56904f13d44dc1

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par acte d'huissier en date du 9 mai 2018, la société Trois moulins habitat a assigné M.et Mme [P] en paiement du montant des travaux réparatoires et en réparation de ses préjudices.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88846

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

MOULINEX en la personne de son représentant légal 22 place des Vosges La Défense 5 92979 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Maître DIDIER E... administrateur judiciaire de la MOULINEX SA ... 92200 NEUILLY SUR SEINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2028dcdc6046d478df156

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LAPLACE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * La société SELARL DU DOCTEUR THOMAS LANZ [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8a8cdc6046d477b9a1e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

TROIS MOULINS HABITAT, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02613_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandrine Taniere, représentant la société Garage du Moulin et les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles.

Source officielle
CC

civ3

613723eccd5801467740fee4

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Alexandre Z..., demeurant tous quatre 3, Lotissement du Moulin, 90120 Mezire, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 2000 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cedex - RCS B 451354005 Partie défenderesse : assistée de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN - Me Alexandre MERVEILLE Avocat (P454) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546)

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d352ee

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[J] [C], es qualité de co-gérant de la SCI DU MOULIN MOYEN, et la société AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [N] es qualité d'administrateur provisoire de la SCI DU MOULIN MOYEN en référé devant

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864f45d3e42c22e13b96f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Anne-lise BONNEFILLE, avocat au barreau de MOULINS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dc0c34eb4cc857aa888

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.M.C.V.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301033_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B, un ensemble immobilier situé Moulin de l'Etang à Gilles.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756017

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

les frais d'expertise ; 2°) annule les jugements en date du 27 février 1986 et du 27 juin 1985 par lesquels ledit tribunal a ordonné un supplément d'instruction sur les droits et titres attachés au moulin

Source officielle

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