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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461552.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas ; Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465736.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Alexandre Lallet, M. Bruno Delsol, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ec87

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2000 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit du syndicat des copropriétaires Le Parc Alexandra, dont le siège est ...,

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446787.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2020 et 23 février 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468400.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

vu du second permis de construire modificatif accordé par le maire de Biarritz le 29 octobre 2021, a annulé le permis initial et les deux permis modificatifs. 1° Sous le n° 468400, par un pourvoi sommaire

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027111131

Admin. suprême

11 février 2013

11 février 2013

Article 2 : La commune de Saint-Bon-Tarentaise et la SCI Alexandra verseront, chacune pour leur part, à Mme D...B..., à Mme C...B..., et à M.

Source officielle
CC

civ1

é une action en recherche de paternitéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C100440

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci après annexé : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 26 août 2006, à un enfant prénommé Alexandre

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490796.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 10 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493182.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 avril 2024, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496703.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497264.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 26 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497171.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et le 22 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492683.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496417.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy Y

61372645cd58014677424437

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

des organismes sociaux, aucune somme ne pouvait être allouée aux consorts X... au titre des préjudices résultant de l'incapacité totale de travail et de l'incapacité permanente partielle subies par Alexandre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

650bdf67beee0f8318b975fb

Appel

1 août 2023

1 août 2023

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU PREMIER AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandrine

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462393.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en 2017, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01912

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

au salarié au vu des documents de la cause qu'ils sont tenus de viser et d'analyser ; que la cour d'appel, qui a affirmé purement et simplement qu'il était coupable d'un « refus persistant » de se soumettre

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469894.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488748.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

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