inférieure à 25 % de la surface habitable ce qui n'est pas le cas de l'immeuble litigieux constitué de 39 % de surface vitrée.

par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 4] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

. ; que sur, d'une part, la chronologie des tirs et les blessures correspondantes subies par Belaïd A... et Alexandre D... et, d'autre part, la légitime défense invoquée par Marc X..., ces points sont

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barreau de RENNES, CAISSE REGIONALE

AUTOMOBILES, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, N° SIRET : 803 618 461 [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Alexandre

X..." au ... 94400 Vitry-sur-Seine pour un montant de 334 323 francs (soit 50 967 euros), et 3 factures au nom de "Z... F...

de l'état déficitaire des finances de TEFA Industries, mais devait assurer la gérance afin qu'aboutisse la prise de participation, en cours de négociation avec deux sociétés indiennes ASTRA METAL et VIPRAH

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON Madame [T] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurène ROUX

MINUTE N° 23/454 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Alexandre DIETRICH - Me Antoine-Guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

social est situé à Vernouillet (Eure-et-Loir) et détenue à 100 % par Mme B C, qui en est la gérante, exerce une activité d'entretien et de réparation d'automobiles, ainsi que de remplacement de tous vitrages

Dans la cloison avec la salle de bains, il existe une verrière en trois parties avec cornières métalliques et vitrage dépoli.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Madame [X] [G] épouse [P] née le 24 Juin 1944 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Alexandra

Perrine Bailliez, avocats au barreau de Lille INTIMÉE SASU Top Coiffure prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Alexandre

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Gérard, avocate de la SCI Chateauhus. Considérant ce qui suit : 1.

de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0014 DÉFENDERESSES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la société FDA 14 boulevard Marie et Alexandre

PARIS, toque : P0507 INTIMES AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT anciennement dénommé AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR - Direction des Affaires Juridiques [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

recouvrer la qualification de coups mortels ; " alors, d'une part, que la chambre d'accusation a constaté que Y... avait tiré avec une arme à feu particulièrement meurtrière en direction d'une partie vitale

*************** Madame [S], [H], [P] [U] épouse [Z] née le 17 Juillet 1977 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER

MENUIPRO [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Alexandra MERLE, avocat au barreau de MONTPELLIER Association CGEA DE [Localité 6] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 6], [Adresse 1] [