SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDI CIAIRES [N] Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Marc DUCRAY Me Charles TOLLINCHI Décision déférée

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDI CIAIRES [K] Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Marc DUCRAY Me Charles TOLLINCHI Décision déférée

chambre 2ème section N° RG 21/09479 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ZQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint, Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Monsieur Alexandre

BASF AG pour une durée maximale de deux ans ; qu'ayant fait connaître à la société BASF France qu'il refuserait sa mutation définitive dans la société allemande, il a été licencié pour motif économique

Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [I] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alexandra

[H] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 16 juin 2021, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes,

12/ 2014 *** No de MINUTE : No RG : 14/ 02874 Jugement (No 12/ 01203) rendu le 18 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance D'AVESNES SUR HELPE REF : BP/ AMD APPELANTE Madame Alexandra

Motifs de la décision Sur la requalification du contrat à durée déterminée M.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2001, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Rôle N° 09/06792 [R] [N] C/ GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE - MUTUELLE DE PROVENCE [Z] [X] [V] [T] ASSOCIATION CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre

23 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/14466 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOKZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Alexandre I, demeurant ..., Mme Anne J, demeurant ... ; MM.

2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13845 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGRM COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président, Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Monsieur Alexandre

à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00088/P Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas ANDRE Me Alexandre

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour usage abusif des biens d'un organisme de collecte de la participation des employeurs à l'effort

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et d'agression sexuelle

demeurant : ... 21130 FLAMMERANS non représenté Compagnie d'assurances MMA 10 Boulevard ALexandre Oyon 72030 LE MANS non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

L..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alexandre III, 2°/ à Mme Q... R..., épouse U..., domiciliée c/o M. H... P..., [...] , défenderesses à la cassation.

30 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04988 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSX COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

janvier 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel REJET des de ROUEN, réunie en Chambre du Conseil le 05 janvier 2006 demandes de mise en liberté Monsieur le Conseiller DUPRAY