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Alexandre X..., 2°/ de Mme Mireille Y..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation.

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cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Josette B..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 2°/ de Monsieur Alexandre

Bruno X..., 2°/ Mme Alexandra Y..., domiciliés [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans

à la suite du naufrage du navire " Lides " lui appartenant et qui transportait des marchandises destinées à la société Zaatari, ont saisi à titre conservatoire, au port de Fos-sur-Mer, le navire " Alexander

Madame [I] [P] conteste la notion de guérison en faisant valoir qu’il existe des séquelles indemnisables.

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Alexandre X..., domicilié [...], 2°/ le GAEC des Carlines, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DERULLE ET GUILLET ENGAGES EN 1952 ET 1950 RESPECTIVEMENT COMME DIRECTEUR TECHNIQUE ET DIRECTEUR COMMERCIAL SALARIES, PAR LA SOCIETE ALEXANDRE ET ANTOINE, ALORS SOCIETE

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cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

    Le 18 janvier 1977, la requérante conclut avec la société «   Alexandros S.A.

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2022 sous le n° 22DA01411, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, doit être regardé comme demandant à la cour

Alexandre, demeurant route de Lagrange, Lannemezan (Hautes-Pyrénées), 19°/ de Madame XA... Carole, demeurant Piau Engaly (Hautes-Pyrénées), 20°/ de Madame XZ...

Alexandre Y..., M. Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me NESE, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [M] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre

SOCIETE EDITRICE DU MONDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, avocats au barreau de PARIS - #L0064 S.A.