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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
66158790db5098996d5ad687
5 avril 2024
5 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f903c09105db6c05b0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94a9b
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représenté par Maître Alexandra DORGET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleJ.L.D.
662bf144e266e89ef1189dd4
26 avril 2024
26 avril 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier , et après avoir entendu les parties ; Après avoir entendu Maître Alexandra
Source officielleJ.L.D.
662bf151e266e89ef1189ff5
26 avril 2024
26 avril 2024
; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et après avoir entendu les parties ; Après avoir entendu Maître Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de67676b73dd81b97220
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Alexandra
Source officielleJld
69d0254bcdc6046d47072533
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu le certificat médical initial, dressé le 26 mars 2026, par le Docteur [Q] [J] ; Vu le certificat médical dit des 24 heures, dressé le 27 mars 2026, par le Docteur [G] [T] [W] ; Vu le certificat médical
Source officiellecr
61372697cd58014677426d91
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Code civil, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif a renvoyé Christophe Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'"Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830a784a89285d3f3326
20 août 2024
20 août 2024
cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par MeAlexandra DOUCET
Source officiellecr
6137260dcd58014677422960
21 septembre 1999
21 septembre 1999
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 octobre 1998, qui les a condamnés, le premier, pour complicité de corruption, à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f32
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre-Alexandre NARCY MSA [7] EXPÉDITION à : [V] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT
Source officiellecr
61372631cd58014677423aae
23 octobre 2002
23 octobre 2002
devant son opposition ; qu'elle déclarait enfin qu'il l'avait menacé en lui disant "si tu le dis, je te tue", ce qui l'avait conduite à ne se confier à sa mère et à Mme Y... qu'en 1997 ; que le docteur
Source officiellePremière Chambre
69d800cfcdc6046d47af95d7
9 avril 2026
9 avril 2026
naissance 1] 1969 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 2] représentés par Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2307164_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
" C Charles " 13) le cirque " Willie Zavatta " ; 14) le cirque " Amar C " ; 15) le cirque " Steeve C " ; 16) le cirque appartenant à Madame A C ; 17) le cirque appartenant à Michael DOUCHET
Source officielleChambre sociale
6274bd142799a9057d5dd1e2
5 mai 2022
5 mai 2022
la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIETE CALEDONIENNE DE TRANSIT dite SOCATRANS Siège social : Zone portuaire - Halle des transitaires - 6 rue du Commandant Alexandre
Source officielleETRANGERS
66975e9692a5b3e8ade13e9c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[R] [V] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Alexandra DOUCET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85135
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Nature de l'arr t : contradictoire APPELANT (E/S) Monsieur REY X... 14, rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE commissaire l'exécution du plan Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f8e
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec
Source officielle3e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c0971e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPRO, JCP DE RODEZ N° RG 23/00018 APPELANTS : Monsieur [B] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034b097d69fce9c83b2efb9
14 octobre 2016
14 octobre 2016
ALEXANDRA - MATHIEU - ELISA, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 451 113 922 (Melun) Représentée par Me
Source officiellePage 4 sur 9