disposition au greffe le 24 Janvier 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 03 Juillet 2024 par Clothilde VERON-ALLIZAY

ressort rendue publiquement le 24 janvier 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 15 novembre 2023 par Clothilde VÉRON-ALLIZAY

ressort rendue publiquement le 24 janvier 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 15 novembre 2023 par Clothilde VÉRON-ALLIZAY

publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 17 Avril 2024, et lors du prononcé, par Clothilde VÉRON-ALLIZAY

publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 17 Avril 2024, et lors du prononcé, par Clothilde VERON-ALLIZAY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Youcha, représentée par Me Alibhaye, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Dufak, représentée par Me Alibhaye, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QU'A LA SUITE DE LA POLLUTION DES EAUX DE LA SEINE DUE AU DEVERSEMENT DE PRODUITS PROVENANT DE L'USINE DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE CELLULOSE D'ALIZAY

Le tableau 84 des maladies professionnelles ne vise que les 'affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2012), que la société M-Real Alizay

publique le 17 avril 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 24 janvier 2024 et lors du prononcé par Clothilde VERON-ALLIZAY

    The applicants are close relatives of Mr Alikhan Mutalipov, who was born in 1979.

Esat Kenan Alabay et Semir Güzel, sont des ressortissants turcs et résidant respectivement à Ankara et Diyarbakır. Ils sont représentés devant la Cour par M e   S. Güzel, avocat à Diyarbakır.

confirmé la décision de refus prise par la Caisse, en rappelant que l'hépatite ne figurait pas dans le tableau n° 12 des maladies professionnelles provoquées par les dérivés halogènes des hydrocarbures aliphatiques

The servicemen checked Mr Alikhan Sultygov’s and Mr D.U.’s identity documents and let them through. 15.

The court ordered the detention of Levent Çakır, Deniz Bakır, Alihan Alhan, Necla Çomak, Metin Kürekçi, Latife Canan Kaplan and Uğur Güdük. The other applicants were released.

PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LE PREMIER TOUR DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIT EU LIEU LES 26 ET 27 MARS 1981 DANS LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE CELLULOSE D'ALIZAY

EN VUE DE LUI PERMETTRE DE POURSUIVRE, SOUS LA DIRECTION D'UN PROFESSEUR, LA PREPARATION D'UNE THESE SUR "L'OXYDATION ET L'OXYCHLORATION MENAGEES D'HYDROCARBURES ALIPHATIQUES" ; QU'EN CONTREPARTIE DU VERSEMENT

MARIAME [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Hanna ALIBHAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] clôture: 15 février 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, la Sarl Naïade Location, représentée par Me Alibhaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2024