1, 434-44, alinéa 4, 434-45 du Code pénal, L. 2, alinéa 1, L. 14, L. 15, L. 16, L. 1-1, alinéa 2, L. 1-2 du Code de la route, 1315 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

[U] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [S] [D] épouse [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés par Me Alycia INDRIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : 61 COMPOSITION DE LA

(Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1992, où étaient présents

nom de la salle Eden Loisirs tandis que le nom de l'association organisatrice apparaît en petits caractères au-dessous de "Grand Loto" imprimé en gras, traduit la volonté d'atteindre le public le plus large

de vitesse ; "aux motifs que, "le 11 février 1998, 15 h 40, un véhicule BMW était contrôlé à la vitesse de 209 km/h sur l'autoroute A6, à Saint-Hilaire-les-Andrésis" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 1er alinéa

, L.136-2, 8e alinéa, et L. 140-2, 2e alinéa, du Code du travail ; que durant les 5 années de sa présence dans l'entreprise, M.Troupel a, sans interruption conduit un "ensemble articulé de plus de 19 tonnes

La Brasserie désigné à cet effet suivant jugement en date du 19 juin 2019 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Arnaud Fasquelle, avocat constitué, substitué par Me Alicia

rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Alicia

1946 à [Localité 12] (13), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [A], [I] [R], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alicia

siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

[S] En la personne de Maître [K] [S] - Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « LA BAGUETTE DOREE » [Adresse 2] Représentée par Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS DEBATS

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi

X... qui, non seulement avait bénéficié des plus larges délais pour s'acquitter d'une dette remontant à la période 1986-1991, mais qui, de plus, n'avait pas respecté les délais de paiement qu'il avait

On 10 October 2004 the applicant's children, Mrs Alicja Czerniawska and Mr Bogdan Czerniawski, informed the Court that the applicant had died on 21 March 2000.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Alicia

trouble manifestement illicite s'entend de toute perturbation résultant d'un fait matériel ou juridique et qui, directement ou indirectement constitue une violation de la règle de droit, au sens le plus large

atlantique), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

social [Adresse 2] [Localité 3] SELARL MJ [L], représentée par Maître [M] [Z] en qualité de liquidateur de la SARL La Brasserie ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Alicia

Dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021, une embarcation transportant des personnes migrantes et naviguant en direction de la Grande-Bretagne a fait naufrage au large de [Localité 2].