Non publié au bulletin Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert

Alain Raymond YZ... XH..., 42 / M. Martine Simone YX..., 43 / M. Victor José YW..., 44 / M. Jacques Raymond XK..., 45 / M. Alain Yves XE..., 46 / Mme Annie Hélène XW..., 47 / M.

Bertha a publié, en couverture de son numéro 36 du 3 octobre 1991, outre la mention en marge " Robert Z... : une hostie et un coup de blanc ", un dessin représentant un malade alité, et le texte suivant

Alain, prévenu, - X... Jean-Louis, - C... Suzanne, épouse X..., - D... Nadine, épouse X..., - D... Robert, - E...

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1991, qui les a déboutés de leur constitution de partie civile, après avoir relaxé Aline

Alain CN..., 184 / de M. Robert DV..., 185 / de Mme Claudette XX..., 186 / de Mme Maryse XY..., 187 / de Mme Josyane XG..., 188 / de Mme Mireille XI..., 189 / de M.

Pierre R..., Mme Alice D..., M. Gilles XA..., Mme Catherine XA..., M. Robert I..., M. Gabriel M..., M. Marcel E..., Mme Célina E..., M. Roger E..., M.

2003, par Corinne D..., inspectrice des Impôts en poste à la Direction des vérifications nationales et internationales et en résidence à la 7ème brigade, sise ... 93696 Pantin Cedex et suivie avec Robert

Du mariage de Monsieur Félicien X...et de Madame Alice Y...sont issus deux enfants : - Robert, né le 25 novembre 1947, - Daniel, né le 23 janvier 1953.

expertises réalisées au cours de l'information judiciaire ont permis d'identifier comme étant une cause de l'accident une avarie du turbomoteur Turbomeca Arriel IB n° 232, à savoir la destruction du rouet

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 février 1986, présentée par Mme Aline X..., demeurant Groupe scolaire Jules Y... à Creutzwald (57150) ; Mme X... demande

Jean Y..., Robertel du cabinet Roux et M.

au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Alexandre Alain Z... ... 97231 LE ROBERT représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Madame

Robert, X... Gilbert, Y...

Robert X... et M.

- =- =- =- =- =- =- =- =- Attendu que monsieur Joseph X... est décédé le 3 mai 1994 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Alain, Jacques Eugène, Robert Joseph et Dominique, épouse Y..

Alain D, demeurant ..., M. Paul AU, demeurant ..., Mme Jacqueline S, demeurant ..., M. Guy J, demeurant ..., M. Jean-Philippe BE, demeurant ..., Mme Gaby B, demeurant ..., M.

Alain Y... (..)