X... de Almeida, engagé en janvier 1977, en qualité de plaquiste, par la société SAMAP, a été victime, le 27 novembre 1991, d'un accident du travail à la suite duquel il a été en arrêt de travail jusqu'au

Célestine X... ; Vu la demande enregistrée le 14 mai 1999 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par Mme Almeida Célestine X..., demeurant ... et tendant à : 1°) annuler le jugement

Almeida Garrett, ont reconnu en faveur des requérants le droit à une indemnisation en raison de la privation de leur propriété.

En l'affaire Almeida do Couto c. Portugal , La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

Dossier : N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPV Affaire : [R] [T] épouse [O], [Z] [O] C/ SARL CASTILLON FOURREAU, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL ENTREPRISE ALMEIDA

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Turquie (requête n° 19312/92)         1 490 USD     (26)     Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me De Almeida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle la

Almeida Y..., une somme à titre d'indemnités de congés payés, alors, d'une part, que le service des congés payés dans les professions du bâtiment et des travaux publics, est assuré par des caisses constituées

profit de : 1 ) la SCA Château de la Tuilerie, dont le siège social est ..., 2 ) la société Comodoc, dont le siège social est Saint-Félix de Lodez à Gignac (Hérault), 3 ) la société Facol José Almeida

C, représenté par Me Almeida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023, par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays de

6 250 3 Ana Sobral Nascimento Telo Pacheco Novais Fonseca 6 250 4 Carla Maria Viana Naldinho 6 250 5 Carla Marina Machado Tolentino Almeida Caiado Reis 6 250 6 Delmira Rodrigues Fernandes Besugo 6 250

enregistrée le 16 juillet 1999,     Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT     Le requérant est un ressortissant portugais, né en 1940 et résidant à Almada

D B D'Almeida. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

  64569/09, §§ 110 and 136, ECHR 2015;   Almeida Azevedo v. Portugal , no.   43924/02, §   23, 23 January 2007; Annen v. Germany , no.

H..., A..., I..., D..., C..., De Almeida, Hermet, Le Du, Delhaye, Caly et Bonmeau ont été licenciés pour faute lourde ; Attendu que la société anonyme Taxis marchandises fait grief aux arrêts attaqués

to Mr Almeida Garrett and PTE 1,000,000 to each member of the Mascarenhas Falcão family [2] .

ET GOMES ABRUNHOSA MARQUES DE ALMEIDA c.

PORTUGAL     In a judgment delivered at Strasbourg on 11 January 2000 in the case of Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão and Others v.

    L’arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.