CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

A B, représenté par Me Blin, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

2] représentée par : la SCP BLIN (Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) APPELANT : Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] de nationalité française

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie compte-tenu de la perte de sa rémunération, alors que les allocations de retour à l'emploi dont elle bénéficiera ne lui permettront pas de couvrir

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

Lahsen a dû exposer des frais notamment acquisition d'un matériel spécialisé non intégralement pris en charge, qu'une somme forfaitaire de 20 000 francs doit être allouée (jugement p. 9 3); "alors que

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les observations de Me Blin, représentant Mme A.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

que l'allocation d'adulte handicapé servie par la Caisse d'allocations familiales constitue une obligation nationale destinée à garantir aux allocataires un minimum de ressources ; qu'il s'ensuit que,

A..., ainsi que de l'âge de ce dernier, correspond à une juste appréciation de ce chef du préjudice; "1°) alors que, d'une part, en énonçant que les frais de déplacement de M.

Echasserieau, juge des référés ; - et les observations de Me Blin avocate de M. A, en sa présence La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 13 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Blin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet et 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Blin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN