Jacques Z..., demeurant ..., en cassation de dix jugements rendus le 6 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section commerce) au profit : 1°/ de la compagnie Nouvelle de Conteneurs,

en réparation de leurs dommages ; Attendu que la société Emin Leydier fait grief à l'arrêt de la juger responsable du sinistre et de la condamner, avec son assureur, au paiement de diverses sommes alors

demande de la société Secmeplast et accueilli celle de la société Aprim ; Attendu que la société Secmeplast reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'elle n'a pas livré un matériel conforme à la commande, alors

, d'autre part, qu'il résulte du listing des conteneurs (procès-verbal n° 2364-94, pièce n° 8) que les effets de Michel Z... avaient été embarqués dans le conteneur GSTU 339016-6 sur le navire " CONTSHIPLE

Après avoir constaté que le connaissement mentionnait certes une température au chargement convenue de 1,1°C, l'arrêt relève, par motifs adoptés, que seul le conteneur litigieux avait subi des avaries

prévalant du retard dans le paiement de la part qui lui revenait à l'occasion d'un contrat, la société X... s'est fait régler directement par un client une certaine somme ; que la société Pominter a alors

La demande du demandeur tend : * à la constatation de la résiliation du contrat de location n°24-01-18442 à la date du 03/03/2026, * d'ordonner à la société LE PETIT VOITURIER de restituer le conteneur

Centre Havrais de commerce international, 76600 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Mertz conteneurs

et des marchandises empruntant ce mode de transport, des moyens comprenant la location de surface privative de magasins et bureaux, des parcs de stockage des conteneurs, la manuten- tion et la visite

Sifa a demandé la garantie de la société CGM ; Sur le premier moyen du pourvoi principal ; Attendu que la société Sifa fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande des assureurs alors

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1995) , statuant sur contredit de compétence, qu'un conteneur

effectuée par elle, ont assigné notamment le transporteur maritime en réparation du dommage subi ; Attendu que la société Chococam et son assureur reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors

France (Akzo) a fait transporter de la peinture dans deux conteneurs de ses magasins de Sarcelles jusqu'à Abou Y...

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 février 1998), que la société SCAC a chargé la société Delmas Vieljeux (le transporteur maritime) de l'acheminement, par voie maritime, d'un conteneur

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré d'une part M. et Mme U... coupables de réalisation irrégulière d'exhaussements ; "alors

France font grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte prononcée par le juge des référés du tribunal de commerce de Salon-de-Provence, par ordonnance du 3 mai 2002, à la somme de 25 000 euros, alors,

Z... faisait uniquement mention "de dessins de nouveaux conteneurs en forme de pile", d'où il ne résultait pas non plus que M.

la société Renault la somme de 2 439 euros et de condamner la société EMT location et la société GAN assurances à relever et à garantir la société Giraud des condamnations prononcées à son encontre alors