de sommes correspondant au montant d'une prime mensuelle dite "Bordeaux Nord", indûment supprimée en application de la nouvelle convention alors qu'elle constituait un avantage acquis maintenu par son

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin que la convention de forfait en heures lui soit déclarée inopposable et que lui soit alloué un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires outre

était en réglement judiciaire ; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement d'un rappel de salaire correspondant à la différence entre les sommes qui lui avaient été versées et celles

En statuant ainsi, alors qu'elle avait jugé que les licenciements étaient sans cause réelle et sérieuse et avait alloué une indemnité à ce titre, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

Il a alors saisi en référé le conseil de prud'hommes et a obtenu la condamnation de son employeur à lui payer des rappels de salaire. 3.

familiales de la Vendée aux dépens et à payer aux salariées défenderesses au pourvoi des sommes à titre de rappel d'indemnité d'itinérance, de congés payés et de rappel d'indemnité de départ à la retraite

nombre de semaines d'activité effective dans l'institut (soit 44,40 semaines en 1990), puis en répartissant sur 12 mois le nombre total d'heures obtenu, le salaire mensuel de chaque salarié résultant alors

Y..., qui en avait été le directeur commercial a perçu des allocations chômage jusqu'en février 2015, date à laquelle le liquidateur a informé l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 1992), que Mmes Y..., X... et Z... au service de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

obtenu, par un arrêt irrévocable du 8 juin 2006, un rappel de salaire à l'issue d'une instance engagée contre son dernier employeur, M.

de prescription, prise de l'absence d'acte d'information intervenu entre le 22 novembre 1995, et le 15 avril 1996 ; que les premiers juges ont rejeté cette exception, en soulignant qu'un courrier de rappel

à allouer.

X... quitta son poste de travail et donna verbalement sa démission à son employeur ; que l'exécution du préavis lui ayant été refusée, il le fit constater par acte d'huissier ; qu'il a alors saisi le

un rappel de salaires et de cotisations à compter du 1er janvier 2008.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappels de commission au titre de l'année 2008 alors « que lorsque la rémunération variable d'un salarié a été contractuellement fixée

attrait la société devant la juridiction prud'homale pour lui réclamer certaines sommes, notammment à titre d'indemnité pour licenciement abusif et de rappels de salaire ; Attendu que M.

Le club a alors mis en place une compensation sur le salaire. 5.