Manuel Afonso Fernandes Antunes et M me Ana Gonçalves Pires, sont des ressortissants portugais, nés respectivement en 1947 et 1956 et résidant à Leça do Bailio (Portugal).

Alves, avocat à Matosinhos (Portugal). Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. J. Miguel, Procureur général adjoint. 3.

Portugal (no. 7623/04) The applicants, Manuel Afonso Fernandes Antunes and Ana Gonçalves Pires, are Portuguese nationals who were born in 1947 and 1956, respectively.

ALVES COSTA contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant le 25 mars 2004 en une chambre composée de   :   MM.

Alves, avocat à Matosinhos (Portugal). Le gouvernement portugais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me M. F. Carvalho, procureur général adjoint. 3.

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP GAS, avoués - N° du dossier 20090150 Plaidant par Me Pierre FERNANDEZ

  Dans son arrêt dans l’affaire Martins Castro et Alves Correia de Castro (arrêt du 10/06/2008), la Cour européenne a observé avec satisfaction que la Cour suprême administrative, dans son arrêt du

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS QU'il n'est pas contestable que Monsieur X... a été initialement embauché en qualité de chef cuisinier par la clinique BONNEFON d'Alès

Júlio Conde et M me Rosa Fernandes Conde («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 19   juin 1997, en vertu

En invoquant leur qualité d'héritiers, M me Cristina Maria Miranda Alves, M me Maria Luísa Caldeira Passanha Sobral, M me Maria Ana Caldeira Passanha Sobral Morais Leitão, M me Maria Inês Caldeira Passanha

le 30/07/03 53997/00   Dias Da Silva et Gomes Ribeiro Martins, arrêt du 27/03/03, définitif le 27/06/03 53534/99   Esteves, arrêt du 03/04/03, définitif le 03/07/03 56345/00   Ferreira Alves

  Ferreira Alves c.

Fernando Gomes Ribeiro Martins («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 11 janvier 2000 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

  In its judgment in the Martins Castro and Alves Correia de Castro case (judgment of 10/06/2008), the European Court noted with satisfaction that the Supreme Administrative Court, in its judgment

de délégation de service public conclu le 10 août 2021 par la communauté d'agglomération Nîmes Métropole avec la société Edéis Concessions pour l'exploitation et la maintenance de l'aéroport de Nîmes Alès

de délégation de service public conclu le 10 août 2021 par la communauté d'agglomération Nîmes Métropole avec la société Edéis Concessions pour l'exploitation et la maintenance de l'aéroport de Nîmes Alès

plaidant Monsieur [N] [E] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Copie exécutoire numérique de la minute délivrée le : 22 mai 2026 à Me Sophie BAYARD Me Brice COMBE Me Marie hélène FILHOL FERIAUD

  Fernando   José do Espírito Santo Menezes et de M. João Henriques.

26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00924 ---------------- Nous,Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente Adjointe, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Alya FERJANI

  Manuel Afonso Fernandes Antunes et M me Ana Gonçalves Pires («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 25 février 2004 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits