JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03687 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me AMILL + 1 CC Me CONTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE

SAVOURNIN, avocat au barreau D'AIN INTIMÉ : GFA DE MONTALIBORT, Groupement foncier agricole, ayant son siège social sis au [Adresse 2], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG

N° RG 24/08128 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P63U Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 20 septembre 2024 RG : 2024006729 ch n° [D] S.A.S.

D... né le [...] à BOURGES (18000) Actuellement hospitalisé au [...] [...] [...] APPELANT suivant déclaration du 07/03/2019 II - M.

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03688 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS

Y faisant droit, INFIRMER le jugement rendu le 24 juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de Bourges en toutes ses dispositions.

H... du caractère invraisemblable du récit des faits livré par la plaignante, au motif qu'aucune trace de boue n'était relevée sur lui, quand il soutient avoir bien pourtant dû en présenter aussi, pour

..., lui a annoncé qu'il était envoûté ; qu'il lui était prescrit un traitement, des séances hebdomadaires pendant sept mois à raison de 100 francs par séance ; qu'au cours de ces séances, il devait boire

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS

à commettre des actes à l'encontre de ses enfants jusqu'à « secouer » Marie-Amélie ; Qu'elle fait valoir que cet alcoolisme de M.

L'instance a été reprise par le Pôle social du tribunal de grande instance de Bourges, puis par le tribunal judiciaire.

Melle Amélie Y...

, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

Elle soutient que : - l'arrêté ne vise en réalité que la SAS Amélie, dont le restaurant " Les Jardins d'Amélie " est le seul à utiliser un tel dispositif de cuisson à Saint-Émilion.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

[N], [K] et [V] [C] (les consorts [C]) ont assigné Mme [Y] devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse afin que [B] [C] soit déclaré indigne de succéder à [M] [C].

Par jugement du 8 janvier 2010, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL [E].

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions.

Il a été fait appel à une autre société, nommée Technic Autos, désignée comme spécialiste reconnu pour l'extraction des bougies de préchauffage et injecteurs, qui est parvenue à extraire les bougies mais