relève d'abord que l'ouverture du rayon parapharmacie au centre Leclerc à Saint-Sever est intervenue le 15 septembre 1995, postérieurement à la délégation de pouvoirs consentie le 18 juillet 1994 à Amar

X... par le motif que celui-ci ne rapportait pas la preuve de ce que l'amas de graviers disposé au travers de la ruelle avait été l'instrument du dommage, sans au demeurant s'expliquer sur la hauteur du

somme à titre de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat, alors, selon le moyen : 1 / que le joueur de football qui a été engagé en qualité de joueur promotionnel est soumis au statut d'amateur

[M] se sont libérés depuis le 10 juillet 2017 de leur dette fiscale tant en principal qu'en intérêts de retard dus à cette date, de mettre à néant l'AMR émis le 30 juin 2016 et l'AMR émis le 16 octobre

Il résulte de ce texte que l'AMR prévu à l'article L. 256 du livre des procédures fiscales, qui doit indiquer le montant des droits, des pénalités et des intérêts de retard qui font l'objet de cet AMR

qu'il incombe donc à la cour de rechercher les éléments constitutifs de l'abus de confiance visé à la prévention ; ""qu'en ce qui concerne la remise en numéraire de la somme de 15 472,50 francs par Amar

[N], la cour a relevé que seule la parcelle B n°[Cadastre 2] était riveraine du cours d'eau et que les consorts [N] ne justifiaient pas de l'existence d'un préjudice résultant de la possibilité d'amarrer

Après le rejet de sa réclamation, la société a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR et de la décision de rejet.

X... à l'entraînement d'une équipe de "joueurs amateurs de moins de 17 ans", ne modifierait pas son contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1 du code du travail et 1134 du code

en qualité de directeur technique et que son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société Acma, laquelle avait acquis le fonds de commerce de la société Ama ; qu'il a été licencié le 8 juin

L'administration des douanes ayant rejeté leur contestation, la société Somaf, agissant à la fois à titre personnel et comme venant aux droits de la société Sodimar, l'a assignée en annulation des AMR.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambre, dont le siège est 10, place Amélie Pollonais

Après notification d'un avis préalable de taxation, l'administration des douanes a notifié à la société Care un procès-verbal d'infractions puis un avis de mise en recouvrement (AMR), que cette dernière

La société Les Hauts de l'Oumède fait grief à l'arrêt de dire que la proposition de rectification du 30 janvier 2012 et l'avis de mise en recouvrement (AMR) du 17 mai 2013 sont réguliers et de rejeter

objectif n° 16 "prendre un coffre" : - être capable de réaliser une approche de coffre en fonction du vent et du courant ; - être capable d'amarrer le bateau à un coffre ; - être capable de quitter

[H] un avis de mise en recouvrement (AMR) et, après le rejet de sa contestation, ce dernier l'a assignée en annulation de l'AMR et de la décision de rejet.

des pistolets 6,35 mm, il apparaissait, après vérification du fichier AGRIPPA, que ces armes n'étaient pas déclarées, de sorte que rien ne démontrait qu'elles n'appartenaient pas au prévenu, grand amateur

Michel X..., domicilié Clinique d'Amade, ..., defendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun aux trois pourvois, annexé au présent