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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6717ed0a6d8b1985f45f0f26
10 octobre 2024
, dont le siège social est sis 2 à [Adresse 2] non comparante demandeur à la contrainte et défendeur à l’opposition à Madame [E] [X] épouse [V], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Myriam AMROUCHE
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2609941_20260403
3 avril 2026
B..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
soc
61372113cd580146773f0c9d
15 février 1990
Amirouche, demeurant ... 06310 El Kseur (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section B), au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506348_20250417
17 avril 2025
D A, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet
Section 8 - Chambre 1
DTA_2209697_20220721
21 juillet 2022
C ; - et les observations de Me Amrouche, avocate de M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DTA_2508889_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a
6e Section - 3e Chambre
DTA_2519933_20260219
19 février 2026
A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour « étudiant », lui a
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008217503
31 janvier 2005
Amirouche X, demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502617_20250218
18 février 2025
A B, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
11ème Chambre
DTA_2512418_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l’obligé à quitter
DTA_2604140_20260311
11 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Amrouche, avocate de M.
2ème chambre
DTA_2401925_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du département de l'Yonne de lui
ORTA_2522581_20260202
2 février 2026
A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis
8e Section - MESD
DTA_2531308_20251204
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Amrouche, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet
5ème chambre
DTA_2505180_20251230
30 décembre 2025
Baffray, - les observations de Me Amrouche, avocat de M. B.... Une note en délibéré a été présentée pour M. B... le 19 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2604960_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 janvier par lesquels le préfet de
6ème chambre
DTA_2210313_20231005
5 octobre 2023
D C, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504954_20250327
27 mars 2025
B E C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, F C, représentés par Me Amrouche, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2422531_20260424
24 avril 2026
B..., représentée par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2023 portant rejet de sa demande tendant à ce que lui soit octroyé une indemnité pour sujétions particulières
ORTA_2221939_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 fixant au 11 septembre
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