invoqué par la société Generali vie ; qu'en statuant ainsi tout en constatant que le contrat ne mentionnait pas le barème applicable pour évaluer l'incapacité fonctionnelle, de sorte que le contrat était ambigu

Alain, - LA SOCIETE AMIBU, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 27 mars 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et

La société Daher fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « qu'en présence d'un acte écrit ambigu, il appartient au juge de l'interpréter ; qu'en l'espèce, l&apos

graves, précises et concordantes, ce qui suppose que les infractions présumées se déduisent directement des éléments d information présentés à l appui de la requête, et que ces éléments ne soient pas ambigus

motifs que, s'agissant des faits allégués du 16 ou 17 juillet 1998 et alors que les traces de violences légères ont été médicalement constatées, il ne saurait être soutenu (quel que soit le caractère ambigu

des travaux de soutènement dans le sous-sol de leur bâtiment ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les débouter de cette demande, alors, selon le moyen, 1°/ que tout pacte obscur ou ambigu

Z..., alors, selon le moyen, d'une part, que les faits sur lesquels est fondée une action en responsabilité délictuelle peuvent être établis par tout moyen de preuve ; qu'en statuant par des motifs ambigus

articles textiles reproduisant ce personnage ; Attendu que la société Carrefour fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant ainsi par un motif ambigu

résulter de la seule signature d'un chèque remis en blanc par le gérant d'une société au créancier de celle-ci, la présomption d'engagement moral susceptible de découler d'un tel comportement, par nature ambigu

violer l'article 1134, alinéa 1er du Code civil, considérer que ce complément de salaire ne révélait pas la commune intention des parties ; 4 / qu'en indiquant qu'il "résulte des termes clairs et non ambigus

caresses amicales sur les fesses, l'indulgence démontrée devant le déshabillage d'une fillette dans le magasin, les paroles affectueuses et la remise de bonbons ne peuvent que constituer un comportement ambigu

Henri Y... pour obtenir la rectification de ces actes ; Attendu qu'après avoir retenu que ces actes étaient ambigus et que leur interprétation était nécessaire, les juges du fond ont divisé en trois

causés aux parties hautes du véhicule, la société a exigé du consommateur le paiement du montant intégral des réparations, soit 7 000 euros ; qu'invoquant le caractère abusif, et subsidiairement ambigu

; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement retient que le document produit par la société est ambigu car il est signé par M. Y... et par l'expert-comptable, M.

Y... n'était pas sous la subordination du gérant, ce qui signifiait tout autant que rien ne démontrait qu'il l'était ; que la cour d'appel, en se déterminant par des motifs dubitatifs ou ambigus, a violé

et sérieuse, alors, selon le moyen, que, premièrement, toute décision judiciaire doit, à peine de nullité être motivée, et suffisamment motivée ; de sorte qu'en se bornant à affirmer, par un motif ambigu

" qui était portée sur la déclaration de l'accident de travail était parfaitement claire et dépourvue d'ambiguïté ; qu'en passant outre à cette mention, prétexte pris du caractère "peu explicite et ambigu

part, qu'en retenant que le franchiseur avait manqué à ses obligations en ne développant pas une activité à la mesure des prévisions qu'il avait établies, la cour d'appel s'est fondée sur des motifs ambigus

cour d'appel l'a dénaturé, violant l'article 1134 du Code civil; 3 / que l'autorité de la chose jugée s'attache uniquement au dispositif des jugements; qu'en se fondant sur les motifs, de surcroît ambigus

société Vortex d'une promesse de porte-fort de celle-ci contenue dans le contrat du 15 novembre 1987 conclue entre celle-ci et le syndicat des copropriétaires" ; qu'en se déterminant par des motifs ambigus