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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
68008c7fecbbb650faffb021
16 avril 2025
SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Mme [U] [N], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
634507d03d3abfadff7c7a04
10 octobre 2022
SOMDA, avocat au barreau de Rouen, faisant valoir son droit de suite, - à Mme [S] [W] [K], interprète en langue bambara ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et
6440d854e704a005d1ed71f2
19 avril 2023
SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, faisant valoir son droit de suite, - à Mme [J] [H], interprète en langue albanaise ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du
1 ère Chambre
DTA_2403631_20250107
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
659659e7fa0e60000859aaa6
3 janvier 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'[Localité 1], - à Me Aminata
637dc8e614982305d4c20443
SOMDA, avocat au barreau de Rouen Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
6622097f9ce1420008389a8b
18 avril 2024
SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, faisant valoir son droit de suite, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu
6788a096a1dbfbd5d79cd57c
15 janvier 2025
SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de
Juge Unique
DTA_2300095_20230119
19 janvier 2023
Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Aminata Somda, avocat commis d'office, représentant M.
POLE URGENCES
DTA_2505998_20251223
23 décembre 2025
B..., retenu au centre de rétention administrative de Oissel, représenté par Me Somda, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire
643e35e583146e04f531ecf1
17 avril 2023
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Aminata
6538b43f7ffc2c8318ee023a
24 octobre 2023
informant la cour du refus de présentation de Monsieur [Y] [F] ; Vu les débats en audience publique, en l'absence de Monsieur [Y] [F], du Préfet de la Seine-Maritime et du ministère public ; Mme Aminata
6788a096a1dbfbd5d79cd57e
SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à [G] [S], interprète en langue géorgienne ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9dd
17 avril 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen: - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Aminata
69fc1eb0cdc6046d47e09f93
6 mai 2026
PREFET DU NORD et du ministère public ; Vu la comparution de Mme [O] [E] [Q] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 3]; Me Aminata
Chambre Premier Président
65a8d7c0e12c85000874b120
17 janvier 2024
04 Mars 2000 à [Localité 6] Résidence habituelle : [Adresse 4] [Localité 2] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] assisté de Mme Aminata
6892e329bf535a2d228f95a0
5 août 2025
[W] [G] par visioconférence depuis les locaux dédiés situés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Aminata SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, de permanence en lieu et
DTA_2403301_20250107
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Somda, substituant Me Merhoum, pour M. B.
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