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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d461
17 janvier 2011
17 janvier 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleJAF section 3 cab 1
677ecfefb01eea4cf01a440c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 8] Représentée par Me Marylou VIOU, Avocate au barreau de Paris, #C1861 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Z] [P] LE GREFFIER Caroline REBOUL, lors des débats Anaïs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100750
24 juin 2015
24 juin 2015
X... et de Mme Y... sont nées deux filles en 2001 et 2004 ; que, par ordonnance de non-conciliation du 15 mars 2007, un juge aux affaires familiales, saisi par Mme Y..., a notamment fixé la résidence des
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991b8cdc6046d47d38a3c
10 avril 2026
10 avril 2026
Civile Cab. 3 N° RG 25/09667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6KS Copie executoire à : Me Rachel FINITZER Me Anaïs FUCHS Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Monsieur
Source officielleJAF section 3 cab 1
668ed1742980a82f59d9919b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Z] [V] [B], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (Haute-Savoie); ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 16 juin 2019 à la mairie de [Localité 10] (27) ainsi qu'en
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d3bcf40727a0043ba71
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'acte de mariage dressé le 9 juillet 2005 à la mairie de [Localité 7] (77) ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65aebea254a01215df773bd7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1776 DEFENDEUR : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Anaïs
Source officielleJAF section 3 cab 1
677ecfe6b01eea4cf01a42b9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de l'acte de mariage dressé le 5 avril 2003 à la mairie d'[Localité 6] ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; Dit que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d5ecf40727a0043be60
10 avril 2025
10 avril 2025
par Me Estelle CANAUD, Avocat, #E2071 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [O] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Julie LADO, Avocat, #G0395 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER Anaïs
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa930f
2 avril 2024
2 avril 2024
N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BOURGIER Me Leïla BADAOUI
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fbcc8a1343b8cd623ca
25 avril 2024
25 avril 2024
le [Date mariage 5] 1992 à la mairie de [Localité 13] (38) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 25 septembre 1992 à la mairie de [Localité 13] (38) ainsi qu'en marge
Source officielleTJ Procédures orales
677ed224b01eea4cf01a4997
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier ; Audience des débats : 04 Novembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc97
14 avril 2011
14 avril 2011
née le 09 Mai 1959 à AUDINGHEN (62179) demeurant ...
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 16 mai 2021, 16 juillet 2021 et 28 mai 2021, Messieurs [R], [H] et [J] ont conclu des contrats de MIA avec la société ALYOR.
Source officielleSurendettement
6a1dd030cdc6046d47bf4a17
26 mai 2026
26 mai 2026
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris
Source officielleETRANGERS
67b02f163b37580d5824fc4b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/754 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLQC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 16 juillet à 15h00 Nous , M.SEVILLA,
Source officielleciv3
613721b6cd580146773f6644
17 novembre 1992
17 novembre 1992
(Val-d'Oise), 4°) Mme Josèphe, Anaïs X..., épouse A..., demeurant Résidence La Fontaine, 6, rue Paul Eluard à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 5°) Mme Z..., Agnelle Bègue, épouse Job, demeurant à
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a4
23 avril 2014
23 avril 2014
David Y... et de Mme Sabine X... est née le 25 juin 1990 à Toulon (Var), Anaïs.
Source officielleciv1
61372690cd5801467742691e
16 mai 2006
16 mai 2006
X... a exercé à compter de 1989 son activité libérale de kinésithérapeute, sans contrat écrit, dans un institut socio-éducatif géré par l'association Anaïs Espoir et Vie ; qu'il a assigné cette dernière
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fdac8a1343b8cd62618
25 avril 2024
25 avril 2024
[R] [S], né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 10] (Maroc) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 3 juin 2011 à la mairie de [Localité 14] ainsi qu'en marge de l'acte
Source officiellePage 4 sur 188