institutions might according to the French Co-Prince, allow Andorra to "join the international community".

    La requérante, M me Maria Angels Moreno Aguirre, est une ressortissante andorrane née en 1972 et résidant à Andorra la Vella. Les circonstances de l’espèce 2.

France et Espagne - 12747/87 Arrêt 26.6.1992 Article 5 Article 5-1 Arrestation ou détention régulière Voies légales Procédures pénales suivies devant le Tribunal des Corts de la Principauté d'Andorre et

Bellera Gracia, avocat à Andorra La Vella. Le gouvernement andorran («   le Gouvernement   ») a été représenté par ses agents, M me Mireia Fernández Llorens, M.

Les auteurs directement en contact avec la réalité andorrane soulignent que l’adoption est pratiquement inconnue en Andorre (Brutails   : La coutume d’Andorre , p.

Saur Vallnet, est une union temporaire d’entreprises constituée par la société de droit français Saur et la société de droit andorran Vallnet. Elle a son siège social à Andorra La Vella.

Campos Arauz, avocat à Andorra La Vella.   Le gouvernement andorran («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me R.

Or tel est le cas puisque l'administration pénitentiaire française a mis à exécution la sentence andorrane.

Il soutient que : - il est résident andorran ; - la circonstance qu'il n'ait pas déposé de déclaration fiscale en Principauté d'Andorre ne saurait lui être opposée dès lors qu'il est soumis à la législation

andorran du commerce et des sociétés.

sommes avaient été crédités sur le compte bancaire andorran de M.

12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Publié le 15 septembre 2025   TROISIÈME SECTION Requête n o 20862/24 Juan Marco MASSON BLANCH contre l’Andorre

installation sise Zone Artisanale Anthilys 86340 Fleuré (pièce n° 26) ; " qu'il peut être supposé exister des relations d'affaires entre la société co-gérée par Jean-Marie Y... et les sociétés andorranes

l'année 1998, et n'a pas remis en cause l'activité de l'époux en Andorre à cette époque.

leurs fonctions en Andorre : " Une indemnité spéciale non soumise à retenues pour pension est allouée aux personnels du ministère de l'éducation de nationalité française ou andorrane exerçant leurs fonctions

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Andros France, société en nom collectif, dont

X... a attrait devant la juridiction prud'homale la société Fluvisa, aux droits de laquelle vient la société Universal Energia, inscrite au registre des sociétés d'Andorre, pour voir reconnaître l'existence

de la loi andorrane si celle-ci est désignée par les règles posées par ce texte européen.

La société de droit andorran Pan'Am Difusio SL exploite en Andorre un établissement de vente et de location d'articles de sport.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 16047/10) dirigée contre la Principauté d’Andorre et dont une union temporaire d’entreprises (UTE) de droit andorran, Saur Vallnet (« &