Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky,

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mmes Brenot, Masson-Daum, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Provost-Lopin, M.

juin 2021, modifié les 15 et 21 janvier 2022, a prévu que la politique de dépistage pouvait reposer sur une offre de dépistage individuel à l'initiative, notamment, des médecins, pharmaciens, sage-femmes

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X... ; Sur le rapport de

BURGER, Conseiller faisant fonction de président, et Mme Linda MASSON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société JLD, de la SCP Matuchansky

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Décembre 2011.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat

Ainsi, il y a lieu de retenir les factures émises par la Maison bioclimatique Passive pour un montant de 3 480 euros toutes taxes comprises et celles émises par le maître d'œuvre l'EURL Marol Vincent,

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... demeurant : Aide Juridictionnelle 100 % du 25/11/1999 Avocat : Maître MASSOT PELLET APPELANTE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET . MADEMOISELLE Z...

Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le chiffre d'affaires annuel, la marge brute annuelle et le taux de marge brute sont calculés pour le règlement d'un sinistre en tenant compte de la tendance générale de l'évolution de l'établissement

Mme B, née le 29 juin 1977, a subi, le 13 décembre 2011, une gastroplastie de type Mason.

EXPOTEL (RCS Paris 329 477 202) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Marie MASSON de la S.E.L.A.R.L.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société Eurobail ;

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Marie-Odile THEOLEYRE, Conseiller Madame Patricia MONLEON