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1 726 résultats pour « Angélique CARET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

679336bacc9763289b72519a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

M.G.P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HUA Me Hugo CADET Me Anne JOURNAULT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Source officielle

Page 4 sur 87

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

Pulido, Mélodie, Angélique, Carette

SIREN 531077121Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

20/11/2025

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Créations

CARETTE, Angélique, Marie-Louise

SIREN 529758815Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

19/01/2025

Voir →

Radiations

P-Destock, PULIDO, Mélodie, Angélique, France, PULIDO CARETTE

SIREN 531077121Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

15/07/2022

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Créations

CARETTE, Angelique

SIREN 831430467Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/12/2021

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Radiations

Carette, Angélique, Ghesquiere

SIREN 831430467Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

01/12/2021

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209541_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

30 juin 2022 par laquelle la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) a approuvé les redevances d'occupation du domaine public portuaire et prestations annexes pour l'année 2023 concernant le port du Canet

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675cd8cdc6046d473cfc52

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. 2) Infiltration horizontale par le mur enterré. 1) Infiltration au plafond par la terrasse carrelée.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00748_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C... et de Me Carrère, représentant le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c1092cbf9fd47c90a13aad

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de 11 000 euros ht et hc et une provision annuelle sur charges de 2 000 euros payable d'avance.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC005808714

Admin. suprême

10 avril 2018

10 avril 2018

Le Gouvernement indique au contraire que le requérant a bénéficié des repas qu’il avait sollicités pendant la période du Grand Carême.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e681

Appel

25 août 2011

25 août 2011

APPELANTE : La SCI 10 RUE HYPPOLYTE KAHN ayant pour mandataire de gestion la Régie CARRET 185 avenue Jean Jaurès 69150 DECINES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307396_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Therreau demande au tribunal d’annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le président de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Carène) et l’Agence nationale de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

673c3abbb51eacfcba8aecd2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[L] [U] conteste être à l'origine d'une caresse sur la cuisse et tente de dénier tout crédit à la plainte de Mme [P] [X] à ce sujet et au témoignage de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110531

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[L], - le compte annuel 2012 de DGM AUTOMOBILE.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973496

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Vu le pourvoi, enregistré le 21 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE CANNES LE CANNET MANDELIEU LA NAPOULE, dont

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104335_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un arrêté du 25 février 2021, le maire du Cannet s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414647_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

de la CARENE ; - le projet méconnaît l'article 3.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la CARENE ; - le projet méconnaît l'article 3.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740082b

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Angel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault (section industrie), au profit de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002208_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juin 2020, le 24 février 2022 et le 15 juillet 2022, la société GRDF, représentée par Me De Angelis, demande au tribunal :

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a1462ebfa4c7b1df1a9400

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SCI DU 46 CARREL (ci-après la SCI DU 46 CARREL) a donné à bail commercial à L'ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET ADMINISTRATIF DES MIGRANTS ET DE LEURS FAMILLES (ci-après l'APTM) des locaux, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a1

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

NoSiret : 445 227 481 Es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS COSY'S CADET, immatriculée au RCS de PARIS sous le no 505 004 564, dont le siège social est situé 7 rue Cadet 75009 PARIS.

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

... disposait à Cannes de deux logements, le premier au nom de sa concubine, le second, loué au nom de Norbert G..., avec Aurélio B... et visité régulièrement (y compris après leur arrestation) par Angelo

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005003

Admin. suprême

15 décembre 2006

15 décembre 2006

rétablir la circulation dans la partie terminale de l'allée de Lattre de Tassigny afin de permettre la circulation autour de la station service et de rétablir la circulation dans le sens sud-nord, depuis l'angle

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705e5cdc6046d47f9fe55

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

ATELIER DELPHINE CARRERE, S.A.

Source officielle