Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Monsieur G..., O... L...

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5791 Procédure 2025RJ1712 Le Tribunal a été saisi le 16 octobre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Le CTICM a adressé à la société Rei-[Localité 14] deux rapports, ou notes : - rapport du 24 juin 2015, mis à jour le 2 juillet 2015, corrigé le 3 juillet 2015 et complété le 1er février 2016 (ref.

..., Danielle KK..., Monique OO..., Liliane PP..., Anne-Marie SS..., Martine TT..., Luisa WW...

Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 9 juin 2006, qui l'a déclarée coupable d'abus de confiance, a ajourné le prononcé de la peine et a prononcé

In 2002 Mr and Mrs P., the persons to whom the restored owners had sold the property in February 2002, brought a rei vindicatio action against the applicants.

AUX DELICES DE SAINTE ANNE c/ Société SELARL [P] [T] Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 16 Janvier 2025, M.

                                        , 2°/ à Mme Marie-Françoise X..., domiciliée [...]                                , tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de Anna

Stéphane B..., Melle Anne B..., M.

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1609 Procédure 2025RJ618 Le Tribunal a été saisi le 04 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

° RG 25/01304 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV4C [B] c/ [D] APDB Formule exécutoire le : à : la SELARL SELARL FIDELIS AVOCATS Me Stéphane BLAREAU COUR D'APPEL DE REIMS

Représentée par Me Anne-marie J... Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Victor A... de la SELARL SELARL A...

Anne-Marie, - Y...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 01 / 06 / 2006 * * * No RG : 05 / 03377 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 26 Mai 2005 REF : DS / VC APPELANTE Madame Anna X...

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anna-Marina OJEDA, juge au tribunal judiciaire de Reims, statuant en qualité de juge unique conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du code de procédure

Olivier LAMBLING, Avocat Général, en ses observations, - Maître Bérengère LONG, avocat de Madame Anne-Marie X... Y..., en ses observations, - Madame Anne-Marie X...

  Russia 04/11/2022 THE INSIDER SIA 2015 Riga Anna Yevgenyevna BOCHILO 40. 55462/22+* (R) Mayetnaya v.

X... a souscrit, entre 1988 et 1994, cinq contrats d'assurance-vie au bénéfice, pour au moins quatre d'entre eux, de l'épouse de son frère, Mme Jacqueline Y...; que le 21 juillet 2003, Anne-Marie X...

RG N : 11/ 01511 AFFAIRE : Reine Claude X..., Marie Danielle X..., Marie-Anne X...