tribunal judiciaire de COLMAR en date du 23 juin 2025 - RG 22/00880 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 1752/25 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTFJ APPELANTE : Madame [G] [Y] Représentant : Me Anne-Isabelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 7 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal

astreinte de 800 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Anne-Isabelle

astreinte de 800 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Anne-Isabelle

astreinte de 800 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Anne-Isabelle

astreinte de 800 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Anne-Isabelle

astreinte de 800 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Anne-Isabelle

astreinte de 800 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Anne

astreinte de 800 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Anne

astreinte de 800 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros, à verser directement à Me Anne-Isabelle

astreinte de 800 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros, à verser directement à Me Anne-Isabelle

astreinte de 500 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Anne-Isabelle

astreinte de 800 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Anne

astreinte de 800 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Anne

astreinte de 800 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Anne-Isabelle

- DMBP C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] COMPTABLE TRÉSORERIE [Localité 6] - ETS HOSPITALIERS Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Sylvie Sergent à Me Melissa Eydoux à Me Anne-Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Patrick CHABRUN, Annie BROSSET, Benjamin PORCHER, Anne-Isabelle TORTI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11167

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme D A, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision

la SELARL PYXIS AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me Agnès DUPAN avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT Monsieur [K] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-isabelle

SOLUTIONS recherchée en qualité d'assureur de la Société ETDE représentée par ses dirigeants légaux 4 rue Jules Lefèbvre 75009 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Anne