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2 170 résultats pour « Anne RAVISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300483

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

N...et O...Isidore, au Sud par la rivière Lézarde, à l'Ouest par la propriété B..., au Nord par le morne qui domine la ravine où se trouvait un manguier en bordure de l'habitation Rivière Blanche ; qu'il

Source officielle

Page 4 sur 109

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CC

civ3

61372206cd580146773f9a19

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

X..., demeurant rue de l'Eglise, La Ravine des Cabris à Saint-Pierre (La Réunion), 2 ) Mme A..., Nadia Ah Niave, épouse de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2510560_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion a rejeté son recours gracieux formé le 30 janvier 2025 contre l’arrêté n°02DR/TE portant fixation de la tarification applicable pour l’année

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01176

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

source d'une atteinte grave à la santé physique et mentale d'autrui, en l'espèce d'un enfant ; qu'ils sont donc de ceux qui causent à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, même plusieurs années

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02461_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Il résulte de l'instruction qu'au lieu-dit Terrain Fleury, la rue de la République est supportée par un pont dit radier surplombant la rivière dénommée ravine d'Abord.

Source officielle
CC

cr

é a dit n'y avoir lieu à suivre dans l'information suiviec/MM. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02579

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

A... aurait commencé par écrire au-dessus de sa signature que le testament avait été remis à Mme Christiane X... avant de se raviser et d'écrire son nom ; qu'il résulte d'ailleurs de l'expertise pratiquée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00261_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

H... a chuté dans un ravin, ce qui a causé le décès devant lui de son « binôme ».

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424dd4

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Donnat, demeurant à Saint-Protais, Sainte-Anne (Guadeloupe), 2 ) de M. Marcel, Adrien X..., demeurant 41, Résidence Bord de Mer, bâtiment C, à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 3 ) de M. A..., Z...

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4faaf

Cassation

7 novembre 1979

7 novembre 1979

CONTRADICTION DE MOTIFS, MECONNAISSANCE DU CARACTERE D'ORDRE PUBLIC DE LA LEGISLATION SOCIALE ET DE LA REGLE SELON LAQUELLE LES RENONCIATIONS NE SE PRESUMENT PAS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE RAVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f14

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

, et de 6 000 francs, les années suivantes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5ac81a7b805de12b553

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[D]-RAVISE S.A.S.RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNAUTE D'AGGLOMERAT ION DE L'ESPACE SUD Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963ea1b7735881a7a2681

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

A ce titre, la SCCV INNOVESPACE RAVINE A MARQUET sera condamnée à la somme de 16 810€.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90504

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Y... avait 99,99 % de chances d'être le père d'Anne-Laure et Anne-Sophie et excluait sa paternité sur l'enfant Paul Emmanuel.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100551_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujettie, à raison d'un bien situé à Grande Ravine à Gosier.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803551

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

X..., un expert à l'effet de rechercher les causes du débordement des eaux de la ravine "Bras de source" qui a entraîné la destruction du mur de soutènement implanté au nord de la propriété du requérant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300747

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

attenant, le tout alors cadastré section A n°142,143,145 et 146 ; que l'acte du 23 décembre 1961 précise que le tout joint au nord la route principale de Thorenc, trottoirs compris, et à l'ouest le ravin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01034_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

de la commune de Raville.

Source officielle
CA

1ère Chambre

662c94e9b787c4000862f513

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le plan du lotissement quant à lui fait figurer un large tuyau 'ravine canalisée' . Sur les responsabilités À titre liminaire M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100060_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il n'est pas soutenu en défense que le ruisseau de Ravine en faisait partie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be7e4f6d33e2e97f0996

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[Y] & RAVISE [D] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] S.C.P.

Source officielle