Y ajoutant, - Déclarer la société CARAO mal fondée en son appel incident, - La débouter de toutes ses demandes, fins et prétentions en cause d'appel.

2009, avec effet au 1er juillet 2009, aux époux [T], bail transféré par avenant du 22 mai 2009 au profit de la SAS l'Ange Bar, concernant un fonds de commerce de restaurant, bar, glacier, snack en bord

Article 3 :L'OFII versera à Me Carraud la somme de 1 000 (mille) euros, hors taxe, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Carraud

2011 de l'intervention d'un plombier au motif des travaux engagés par la copropriété à proximité de l'appartement et du constat le 26 mai 2011 que le plombier avait cassé plusieurs carreaux de la verrière

Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre , chargée du rapport.

Aux termes de l'article 119 ter du même code, dans sa rédaction applicable aux années 2012 et 2013 : " 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique 12 mars 2026 à 11h30 en présence de Mme Blanc, greffière d’audience : - le rapport de Mme Caraës, juge des référés ; - Me Cheramy, avocate de Mme C..

La commune de Lavigerie ne lui a également pas versé le complément indemnitaire annuel (CIA) pour l'année 2021 et 2022. Mme A épouse C a été radié des effectifs de la commune le 29 mars 2022.

En se bornant à produire une liste des factures de l'année 2014, le journal des ventes et le grand livre général de la SCI Sabatier de l'année 2014, M.

Par une ordonnance du 3 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mai 2023.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de restitution de la bague sertie d'un diamant de 2, 58 carats offerte par M.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, M. Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, M.

titre de l'année 2021. 7.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2022, le 2 mars 2023, 17 avril 2023, 21 juin 2023 et le 11 juillet 2023, la commune de Berrwiller, représentée par la Selarl Soler-Couteaux et associés

La SARL Map Véranda doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la restitution du crédit d’impôt en litige au titre des années 2019, 2020 et 2021.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 06 décembre 2023, la MUTUELLE D’EPARGNE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE CARAC (ci-dessous la CARAC) sollicite, au visa des articles 578 et

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-I ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 1ER JUILLET 1972 DES INDUSTRIES FRANCAISES DU CARREAU CERAMIQUE ET SES AVENANTS EN DATE

Délibéré après l'audience du 7 mai 2026, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, Mme Bollon, première conseillère. Mme Michaud, conseillère.