Sylvain Lallement, président de chambre accompagné de Mme Caroline Vilnat, conseillère et de Mme Sophie Terent Jew, conseillère ; que dès lors, l'arrêt, qui comporte une erreur quant à la composition de

Il est donné acte à la société Seine Ouest habitat et patrimoine (la SOHP) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Assistance publique - hôpitaux de [Localité 4] (l'AP-HP).

Y... s'étant assis, pour effectuer une soudure électrique, sur une caisse à outils renfermant un chalumeau appartenant à la société Sopres (la Sopres), et utilisé par M.

Sophie, épouse Y..., - Y...

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

que les déclarations et attestations de la styliste qui était sa salariée concordaient sur le fait et la date de la création du modèle de la société JL, objet du litige, qui se situaient au début de l'année

Sophie, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 août 2003, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises de SEINE-MARITIME

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., fille d'Anne-Sophie A..., décédée le [...] , qui exploitait un magasin d'antiquités, a assigné M.

, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises du département de l'Isère siégeant à Grenoble les 7 et 8 avril 2000 était composée du président et de deux assesseurs, Jean-Marc Beurton et Sophie

application des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, Eddy X..., conducteur d'un des véhicules impliqués dans cet accident, est tenu à entière indemnisation des victimes par ricochet du décès de Sophie

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE, administrateur ad hoc de Sophie

. ; que dans le cadre de la restructuration du capital social et de la prise de contrôle de la société par le groupe financier Sopex , M.

X..., à l'encontre de sa nièce, Mme Sophie X..., et du mari de celle-ci, des chefs de faux témoignages, produits dans l'instance poursuivie en appel devant la cour d'appel de Paris ; qu'en conséquence,

1 Avis n° 2023-237 du 27 novembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Sophie Tahiri LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Reconversion professionnelle (agent) CHANELET Sophie Compatibilité avec réserves

1 Avis n° 2023-246 du 11 décembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Sophie Louvancour LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Délibération n° 2022-398 du 18 octobre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Sophie Cluzel LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

1 Avis n° 2025-256 du 15 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Sophie Ionascu LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Hilaire X... et Mme Odile Y... ont consenti une donation-partage à leurs cinq enfants, dont Mme Sophie X..., épouse Z..., qui a reçu la pleine propriété de 500 actions et la nue-propriété de 1 400 actions

par Monsieur Pierre Kuentz, président» (arrêt p. 2, § 10) tandis qu'il résulte de ses propres mentions que la cour était composée, lors des débats, de « Monsieur Jacques Rousseau, Président ; Madame Sophie