RG N : 13/ 01508 AFFAIRE : Mehmet X...

Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 18/12390 APPELANT Monsieur [J], [I], [L], [S], [E] [H] né le 03 Septembre 1963 à [Localité 4] (36) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne

[O] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de

[R] [K] et autres Requête n° : 1236/23 Ordonnance n° : 90437 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le cabinet [R] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Menet, rapporteur public.

2016 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 5), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme Emilienne Z..., domiciliée [...]                                        , 2°/ à Mme Sophie

IMECA ' SOCIÉTÉ IMPRESSION EMBALLAGE & CONDITIONNE MENT ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] imamtriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 303 263 834 Représentée par

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société les Greniers de Sophie

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat, M. Olivier Yeznikian, conseillers d'Etat et M.

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Cyril ZZZ..., Mme Sophie AAA... épouse ZZZ..., Mme Sophie BBB..., M. DDD... EEE..., Mme Sophie III..., M. Jean-Claude JJJ..., Mme Martine Paulette BBBBB...

N] né le 30 Août 1993 à [Localité 8] (65) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me MENET

E...         , Jean-Louis Z..., Nathalie A..., Michaël B... et Anne-Sophie J..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                    , défenderesses à la cassation

Z..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bâtiments commerciaux industriels, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

A titre d'exemple, du fait de la transaction 384 saisie par Sophie B..., une écharpe classique entre en stock et le shorty plumetis qui est du même montant sort du stock.

31 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° APPELANT Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 5] représenté par Me Laurent MEILLET