APPELANTE : LCPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

Nanno   CONSORZIO OROFRUTTICOLO VAL DI GRESTA S.C.A. Ronzo Chienis   COOPERATIVA ORTOFRUTTICOLA VALLI DEL SARCA GARDA TRENTINO S.C.A.

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2021, l'institut national de l'origine et de la qualité, représenté par la SCP Didier et Pinet conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Au cours de l'année 1982, Mme Marie-E...

Me Abbal, représentant le Syndicat mixte du secteur central du Val-de-Marne.

Portalis DB3U-W-B7J-OYOX MINUTE N° : [R] [W], [P] [F] épouse [W] c/ [H] [X] [J] épouse [V] [O] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie

établissement principal) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Valérie

[P] [Y] née le 20 juin 1961 à VALENCE (26000) de nationalité française 156, cours du Docteur Long 69003 LYON comparante en personne, assistée de Me Pierre-Marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET

Jean DI..., demeurant Les Bruyères, ... à Six Fours-les-Plages (Var), 1068/ M. André DJ..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), 1078/ M. Pierre DM..., demeurant ..., 1088/ M.

Dire que VAL [Localité 8] HABITAT a eu un comportement fautif dans la situation de Madame [A] Enjoindre VAL D’[Localité 7] HABITAT de transmettre à la CAF le document sollicité pour les versements des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie

juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATIONS D'ORIGINE, dont le siège est 12, rue Sainte Anne

de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

Sylvain O...,- à compter du 17 décembre 1998 avec capitalisation année par année à compter du 17 décembre 1999 sur la somme de 13.767,52 euros à M.

DEZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [U] [I] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Anne-Elisabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET LE(S

et 02 mai 2024 Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Pierre-marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET