tiers des trois derniers mois.

six mois.

Elisant domicile au Cabinet de Maître BALLANGER ... 75014 PARIS représentée par Me Marie-Anne BALLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 624 INTIMÉES SA CAPRON 17 / 19 rue Marius Hué

représentée par Me Catherine LISON-CROZE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Anne DELAHOUSSE, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉES : • La Société à Responsabilité Limitée ABRA, dont le

au mois de mai 2020.

Le contrat a été conclu pour une durée de quatre années à compter du 26 décembre 1991.

Elle ouvre seulement droit à une indemnité qui ne peut excéder un mois de salaire.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 juin et le 30 septembre 2021 et le 25 août 2022, Mme H J, représentée par Me Lebrun, avocat, demande à la cour : 1°) à titre

Sur la régularisation de la prime du 13ème mois 51.

Yves et Alain B... et Mmes D... et Lucile B..., représentés par le Cabinet Geoffroy Lebrun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de la commune de Sarzeau en date des 11 juillet et 5 août

[C] [I] les plus larges délais de paiement, suivant un échéancier de 24 mois, en tout état de cause, - condamner la société Locabat à payer à M.

siège Kortrijkseweg 49, 8791 Beveren-Leie Waregem 08670 BELGIQUE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège concluant par Me Claire

[B], entre les tableaux préparatoires de la paie, mois par mois, les bulletins de salaire, les notes de frais remboursées, de décomposer le mécanisme qui a donné lieu au paiement de ces notes et de dire

2007, 279,73 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté pour l'année 2008, 227,86 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté (rappelle d'avril, mai, juin et juillet 2009 inclus) pour l'année 2009

Madame X... a fait un mois de préavis, comme elle l'annonce dans sa lettre de démission.

Depuis les années 60, les consorts [K] ont toléré l'occupation à titre précaire et gratuit des consorts [S]-[Y] de la parcelle [Cadastre 7].

Il relate mot pour mot : ' Ca va ta [ b...]' » 'Surpris, je ne sais que répondre', il ajoute : 'Tu aurais pu en choisir une brune au lieu d'une blonde'.

en vertu de l'article 1343- 5 du code civil selon les modalités suivantes : Mensualité de 29,63 euros à compter du mois suivant la signification du jugement, et ce pendant 21 mois ; Mensualité de 69,15