d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

année par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget et du ministre de l'intérieur ".

L'autorité compétente établit, pour chaque année scolaire, d'une part, la liste des professeurs d'éducation physique et sportive qui sont dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale et, d'autre

En réponse, l'EARL La Ferme des Blés d'Or a transmis à FranceAgriMer, 15 septembre 2022, une copie de la facture concernée, émise par la SAS Bonfils, le 28 juin 2022, mentionnant de manière manuscrite

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT (UPCASSE), dont le siège est à Paris La Défense (92055 cedex 04), représentée par son secrétaire national en exercice et par Mme Monique X, demeurant 17, rue Patou à Lille

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2003 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui concédant sa pension de retraite en tant qu'il n'intègre pas la bonification

politique de la ville mais la nouvelle bonification indiciaire dégressive " zones urbaines sensibles ", soit un bénéfice de cette bonification dans son entier jusqu'au 31 août 2018, à hauteur de deux-tiers

indiciaire (NBI) ; que, par décision du 18 novembre 2002, le maire de la commune de Saint-Denis lui a refusé le versement de la nouvelle bonification indiciaire au motif qu'elle ne remplissait pas les

Considérant qu'il ressort des énonciations des arrêts attaqués qu'à la suite de la sécheresse des années 2009 et 2010, la commune de Bonneuil-sur-Marne a adressé au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement

titre de pension du 1er septembre 2008 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique lui concédant une pension militaire de retraite en tant qu'il n'a pas pris en compte la bonification

commandés, il a formé un recours auprès de la ministre des armées pour contester les modalités de calcul de ces bonifications.

Il est loisible à l'administration, lorsqu'elle établit la liste des emplois ouvrant droit à cette bonification, de prendre en considération des raisons budgétaires et des orientations de politique de

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : VIDET X..., Gaston, François né le 12 Juin 1950 à VINCENNES (94) fils de Robert et de OVALDE Anne-Marie de nationalité Française, divorcé Gérant de la Société SOLGAR

d'ancienneté jusqu'à trois années pour les agents recrutés par la voie du 3ème concours.

Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale : " Une nouvelle bonification