Civile Cab. 1 N° RG 22/10185 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQQZ Minute n° Copie exec. à : Me Arnaud HOUSSAIN Me Anne-sophie WEIS Me Jean WEYL Le Le greffier Me Arnaud HOUSSAIN Me Anne-sophie

YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Laura SOULIER, avocat au barreau de TOULOUSE Défendeurs JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie

Demanderesse : S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Sophie GEFFROY MEDANA, du barreau de NANTES, substituant Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Défenderesse

[X] a été employé par la société [3] en qualité de contrôleur qualité à partir du mois d'avril de l'année 1998. M.

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Madame [G] [K] a été employée par l'association [3] en qualité de mandataire judiciaire, à compter de l'année 2015.

Demanderesse : Société ABALONE TT VENDEE 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocate

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean PIETROIS Me Anne-sophie

SOGEFINANCEMENT C/ [U] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 09/04/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie

Detroyat de la SELARL Jean-Michel et Sophie Detroyat, avocat au barreau de Grenoble INTIMÉE : S.A.S.

Les barèmes sont purement indicatifs et ont pour but de fournir des bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail ou maladies professionnelles.

2025F00203 SAS Start People C/ SA [M] DEMANDEURS SAS Start People, [Adresse 1] SA Zurich Insurance Europe AG, [Adresse 2] comparaissant par Maître Pauline BOST, avocat à la cour, à la décharge de Maître Annie

A, par Me Barège, a été enregistrée le 9 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Sophie BARA de la SELARL OX, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :

Demanderesse : Société VIVOLUM Parc d’activité de Ragon-16 avenue Pasteur 44119 TREILLIERES Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA

07/10/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL GONDER Me Catherine LATAPIE-SAYO la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

par Mme [Y] [D], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Victor Hugo 13780 CUGES LES PINS non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08374 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 05/00074 APPELANTE Madame Annie