CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f
13 avril 2011
G : 09/ 01080 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 12 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 663 X... B... C/ Y... Z...
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
APPELANTS : Monsieur Ange X...
6253cbdfbd3db21cbdd8e81c
7 septembre 2011
né le 29 Janvier 1964 à BASTIA (20200) ...
6253cb65bd3db21cbdd8d5ee
17 novembre 2010
.. ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lucie D... épouse Y... ... 20200 BASTIA
6253cbcebd3db21cbdd8e547
12 janvier 2011
C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE-CORSE APPELANT : Monsieur Ange X...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90725
4 juillet 2024
[G] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-23.374 ; Vu les observations développées au soutien de la requête
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452495.20211229
29 décembre 2021
D A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
6253cb53bd3db21cbdd8d500
26 janvier 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R.
6253cb69bd3db21cbdd8d692
1 décembre 2010
Madame Marie Jeanne X... épouse A... ... ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
cr
évrier 1991, qui, dans la procédure suiviec/Eddie Z
6137258fcd5801467741ecd4
25 novembre 1992
Marie-Thérèse, veuve DUSSART, i agissant tant en son nom personnel qu'en i qualité d'administratrice légale des biens de ses filles mineures Anne-Sophie et Ludivine, partie civile, contre l'arrêt de
6253cbf4bd3db21cbdd8eb76
14 septembre 2011
née le 01 Avril 1972 à BASTIA (20200) ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90108
1 février 2024
[R] [F] et la société L'Ariadne à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Bastia, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 23-14.817 ; Vu les observations développées
6253cba2bd3db21cbdd8de75
18 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Giuliano X...
6253cb77bd3db21cbdd8d8f9
9 mars 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Saïd X...
6253cb90bd3db21cbdd8dcf7
27 avril 2011
G : 10/ 00246 C-MPA Décision déférée à la Cour : décision du 17 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 35 X...
6253cca1bd3db21cbdd90c38
23 octobre 2013
et domicilié en son agence de BASTIA Immeuble le Forum du Fango-bât D-BP 330 à BASTIA (20297) 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX
6253cbaabd3db21cbdd8df4b
25 mai 2011
BASTIA, et de Me Marie-Odile SOMMELLA-ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame Anne X...
civ2
613723bdcd5801467740d8e4
4 octobre 2001
Pierre A..., pris en sa qualité d'héritier de feu Jacques A..., demeurant ..., 6 / de Mme Anne-Sophie A..., prise en sa qualité d'héritière de feu Jacques A..., demeurant Via Bastiano Del Piombo 17,
Chambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d55
9 octobre 2024
, substituée par Me Alexis ORY, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉE : S.A.
1re chambre sociale
64a66062bbd03a05db9652a3
5 juillet 2023
3] (34) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ
Page 4 sur 26