COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2026 Pages DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [I] [Z], intimé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Antoine

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [D] en date du 07 mars 2025 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXKB Entreprise [Adresse 1]' [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine

[R] [F] [Adresse 1] Représenté par Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES APPELANT S.A.S.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 80 000 francs d'amende et a prononcé

MINUTE N° : 70/2024 DOSSIER : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UL AFFAIRE : [J] [C] / SARLU DELEPLACE CHAUFFAGE (anciennement dénommée SARL DELEPLACE CHAUFFAGE père et fils) TRIBUNAL JUDICIAIRE

Antoine DELAPLACE Mme Sylvie ROSSEL M. Guy LECLERE M.

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRB4 LA POSTE Ayant pour avocat postulant Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, du barreau

BHF DELAPLACE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Me Antoine PILLOT substituant Me Aurélien

Antonin Y... est décédé le 26 août 1993 en laissant pour unique héritière sa nièce, Mlle X..., qu'il avait désignée comme légataire universelle par testament olographe du 6 mars 1991 ; qu'après le dépôt

1994, puis le 7 décembre 1994, puis lors de la confrontation avec Antoine X... le 21 septembre 1995 ; que le caractère probant des accusations formulées par Abraham Y... à l'encontre d'Antoine X... est

FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARÈNES AVOCATS CONSEILS, du barreau de BOURGES Représenté par Me Hugues PELISSIER,

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2000, qui les a condamnés, à titre de peine principale, à 1 an d'interdiction des droits civiques, civils

Avocats, avocat plaidant, du barreau de PARIS INTIMÉS : 1) Monsieur [C] [V] 13 rue des Grands Champs - 58160 IMPHY Présent, ayant pour avocat postulant Me Antoine FOURCADE, du barreau de

d'Antoine Y..., boulanger itinérant, et lui acheter son pain et quelquefois des croissants mais ne pas se souvenir d'un prêt consenti à Antoine Y... ; que le chèque remarqué par le directeur de l'agence

Y... dans ses multiples déplacements et lui a servi d'intermédiaire avec Philippe A... et Patrick Z... ; que son téléphone cellulaire, actif à toute heure, y compris la nuit, en est la traduction ; qu'il

Y..., veuve B..., par tromperie de la caisse de retraite de la RATP, et l'a condamnée à payer à Marie-Antoinette Y..., veuve B..., une indemnité de 165 072, 34 francs représentant le montant des arrérages

le pourvoi formé par : - l'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 6 octobre 1994, qui a relaxé Antoine

NOVAE SERVICES [Adresse 1] Représentée par Me Antoine FOURCADE, avocat postulant, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Nicolas FISCHEL, du barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMÉ :

Antoine Y... et de Mme A..., les conclusions de M.

de la direction départementale de l'équipement avait constaté la présence à Gassin, en zone UC du plan d'occupation des sols de cette commune, et à moins de 100 mètres de la bande littorale, d'une antenne