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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
68e894a8d8f6cc6d55dd3fbc
9 octobre 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 302 177 613 [Adresse 7] sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Antoine
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c098a0
3 octobre 2024
AEROVILLE, RCS de Paris sous le n°483 594 545, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Chambre commerciale 3-2
68f864eb5d3e42c22e13b8c7
21 octobre 2025
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20254529 Plaidant : Me Antoine
Référés
6a10b50dcdc6046d479c660d
21 mai 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant Représentant : Maître Antoine
14e chambre
652a31207ed1ea8318112659
3 octobre 2023
SIRET : 785 41 3 3 03 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20234235 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine
Référés Civil
6a160c5ecdc6046d47084af8
20 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, ET : La S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 3
662b43dcfe25450008314a22
25 avril 2024
BOSQUETimmatriculée au RCS de Meaux [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 assistés
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172bb98137c174795d04
23 janvier 2024
sous le numéro 403 036 692 dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Antoine
635237c18c924eadffcc4ad4
20 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20224065 Assistée de Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat plaidant
635237c28c924eadffcc4ad6
RCS Paris n° 785 420 746 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20224066 Assistée de Me Antoine
Chambre civile 1-5
67f8a23140b8f5486fedd919
10 avril 2025
N° SIRET : 403 03 6 6 92 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20234326 Plaidant : Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
67f8a23140b8f5486fedd91b
N° SIRET : 500 36 3 9 32 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20244368 Plaidant : Me Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Pôle 5 - Chambre 4
5fd973f99fafaf6162e7629a
29 janvier 2020
[N] [F], ès qualités de liquidateur de la société ARMA CUIR, désigné à cette fonction par jugement du 28 octobre 2015 Exerçant ses fonctions : [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me Antoine
6711fb0a7603bf88a1884cd1
17 octobre 2024
N° SIRET : 775 632 169 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20234261 Plaidant : Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
5fd9288791aca307b467eae6
27 mai 2020
Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 PARTIES INTERVENANTES FORCÉES EN REPRISE D'INSTANCE et comme telles INTIMÉES Maître
5ème Chambre
64a660a5bbd03a05db965469
5 juillet 2023
CARMILA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
5ème Référés
66a14c09bfa4c7b1df1b738b
24 juillet 2024
POK OPTIQUE Grosse(s) délivrée(s) à Me PINEAU-BRAUDEL Me BRUNET le Copie(s) délivrée(s) à Me PINEAU-BRAUDEL Me BRUNET le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt quatre Juillet
2ème chambre section B
642e75a28b510604f5bc1d2a
3 avril 2023
domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Antoine
CHAMBRE 2 SECTION 2
643a4290d83dbd04f5fb2a08
13 avril 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Antoine
18° chambre 2ème section
6866cb3fd33109fd079aca98
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PINEAU-BRAUDEL (C0260) Me LECOEUR (B0271) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 18/11489 N° Portalis 352J-W-B7C-CN24S
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