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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
69d00addcdc6046d4705270f
3 avril 2026
LYON KLEBER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI
Pôle 5 - Chambre 3
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3 juillet 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 23 Novembre 2023 Appelants : Monsieur [K] [R], représenté par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 Madame
6688de5b676b73dd81b97108
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 21 Novembre 2023 Appelants : Monsieur [R] [E], représenté par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 Madame
6688de5e676b73dd81b97154
PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 - N° du dossier 62026 Madame [C] [X] épouse [Z], représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET
REFERE LUNDI SALLE 3
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4 mai 2026
: SAS SEGM BHV, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 922623269 Partie défenderesse : comparant par Me Charlotte TEISSIER Avocat, substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL Avocat (C0260) Pour les
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Avocat au Barreau de Lille ET : SAS RESTAURATION DU BAZAR RDB2, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 980803381 Partie défenderesse : comparant par Me Charlotte TEISSIER Avocat, substituant Me Antoine
18° chambre 1ère section
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2 mai 2024
KING SUPER GOBELINS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL - #C0260 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté
5ème Chambre
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2 octobre 2025
SA MERCIALYS Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Cécile LAUNAY, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E0007US6
Service des référés
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9 janvier 2026
publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Antoine
Référés
678aa9d15289c7662ca2bac0
14 janvier 2025
[Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
69739e74cdc6046d47707b35
12 janvier 2026
PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SAS UNI-COMMERCES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine
Référé
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1 avril 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, Me Antoine
Chambre des Référés
678ea686bfd75b73b3e3ff66
Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19, Me Antoine
6616ddc063271232b2e52f03
4 avril 2024
social est , prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19, avocat postulant et par Me Antoine
Référé mercredi salle 3
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15 avril 2026
Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Bernard LUNEL Avocat (RPJ038207) ET : la SAS SEGM BHV, N° Siren 922623269, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Antoine
JEX cab 4
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10 janvier 2024
AEROVILLE RCS PARIS 483 594 545 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0260 JUGE : M.
Chambre 1/Section 5
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29 janvier 2024
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société [3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine
662fe5b9b89538338ecde5c3
représentée par Me Djazia TIOURTITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0255 DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD RCS PARIS 682 024 096 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Antoine
Chambre 1 Section 11
69d56c26cdc6046d4772137c
7 avril 2026
] sous le numéro 799 828 173 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Antoine
14e chambre
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3 novembre 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 Assistée de ME Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat plaidant au barreau de Paris
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