C/ SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE CONTREDIT DE COMPETENCE FORME PAR : M. Eric X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré M.

pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu

[X] [O], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Antoine, François X..., demeurant chez M.

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Carboxyque Santé, de Me Ricard

Antoine Y..., 3 / de M. Jean-Claude Y..., 4 / de M. Mathieu Y..., 5 / de M.

[R] [F], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Antoine Y..., par Mme Antoinette X..., de la somme de 9146, 94 euros représentant l'avantage que lui a consenti son époux, - dire que Mme Antoinette X...devra justifier de l'usage fait par elle de la

, section B), au profit : 1 / de la société FGH Ricard, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Cannes (Alpes-maritimes), ..., 2 / de M.

Marie-Claire, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Richard

Antoine Z..., syndic administrateur judiciaire, demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme SERFO, 2°) la société anonyme

Antoine Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1996, où étaient

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Richard M..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment N 60, 20600 Bastia, 3 / de Mme Marie K..., demeurant ..., 4 / de M.

X...et à son épouse Marie Antoinette M..., - disant que la consistance du patrimoine mobilier composé par les meubles meublant relevant des successions de feu Dominique Antoine X...et feu Marie Antoinette

Gilles Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Duflot Antoine vache équipements (DAV),

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT et les observations de Me RICARD

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 04 / 45 APPELANT : Monsieur Antoine

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Gap (section agriculture), au profit : 1°/ de M.