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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
686828724965b5d9df31c0ee
4 juillet 2025
M-A dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 dispensée de comparaître (article 486-
8ème chambre
67f6cd4da9d5adc2606231ea
7 avril 2025
représentée par Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0053 DEFENDERESSES Société ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES 89 rue de Reuilly 75012 PARIS représentée par Maître Antoine
7ème Chambre
678032e69c3ba90f51dc59de
9 janvier 2025
représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 DEFENDERESSES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Antoine
Pôle 1 - Chambre 4
67f8a8aba5ae27812390df33
10 avril 2025
BTP CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 26] Représentée par Me Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 substituée à l'audience par Me Antoine TIREL, avocat
7ème chambre 1ère section
6717ed016d8b1985f45f0df6
15 octobre 2024
BOUTERVILLIERS représentée par Me Frédérick ORION, avocat au barreau de CHARTRES, Me Peter SCHMID, avocat au barreau de PARIS, #B1140 S.A.RL ARTYCES 27 rue de l’Alun 91150 ETAMPES représentée par Maître Antoine
65b16401b9f94e984650d661
23 janvier 2024
CITAE ENERGIES CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 21] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438c5
5 janvier 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentées par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistées à l'audience par Me Antoine
Référés
ésenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCOc/S.A
69cedec7cdc6046d47e8c7eb
2 avril 2026
MARC HENRY ARCHITECTE [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président
Service des référés
65a0407dea2f9efae430e8f5
11 janvier 2024
ARPEGE [Adresse 8] [Localité 27] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole
6ème chambre 1ère section
65b01283b98137c17478d37d
BTP CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 14] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.S.
Référé prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
Adresse 17] - RCS Paris 784647349 Partie défenderesse : non comparante 5) SAS BTP CONSULTANTS, dont le siège social est [Adresse 18] - RCS Versailles 408422525 Partie défenderesse : comparant par Me Antoine
4e chambre
64ae4e63dc6b4e05dbb0b965
4 juillet 2023
au barreau de PARIS, vestiaire : C1200 Monsieur [J] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Maître Antoine
660c4d181ff97dabd6b85f59
2 avril 2024
Adresse 15] [Adresse 15] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société HOUYEZ [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Antoine
65a04087ea2f9efae430e9bd
ARPEGE [Adresse 12] [Localité 51] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole
69d554d7cdc6046d4770612a
7 avril 2026
Danzia, 9 CAP Affi 37010 AFFI VERONE représentée par Maître Pascal GENNETAY de la SCP W2G, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #PB22 Monsieur [O] [R] 3 rue Rameau 75002 PARIS représenté par Maître Antoine
Ch civ. 1-4 construction
68f7136ccbf3d85a0c71eb10
20 octobre 2025
qualité de mandataire ad'hoc de la Société CABINET D'ARCHITECTURE [R] [Adresse 10] [Localité 8] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Antoine
Pôle 1 - Chambre 8
68e1fb82364b3ebed3bf0616
3 octobre 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine
668445648bcff606d9c53e38
2 juillet 2024
EUROMAF ès qualité d’assureur de la société BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 9] [Localité 30] Société BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 47] [Adresse 47] [Localité 24] représentées par Maître Antoine TIREL
668398188da90185712ea649
1 juillet 2024
, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Antoine
Pôle 4 - Chambre 6
62bfe0ba413a8b69b32bf196
1 juillet 2022
Instance de Paris RG n° 16/17376 APPELANT Monsieur [H] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Antoine
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