point, bien qu'une telle circonstance eût été de nature à établir que la voiture circulait sur la partie gauche de la chaussée, là où elle avait fauché le cyclomotoriste à un moment où il achevait de traverser

Georges, Claude X..., demeurant à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1992 par le tribunal d'instance d'Antony, en matière électorale, le concernant, LA COUR

11 octobre 1989), que le 25 janvier 1982, sortant de l'Institut médico-éducatif du Mans (l'institut), l'élève Pascal X... fut heurté et blessé par l'automobile de Mme Y... alors qu'il commençait à traverser

commissionnaire de transport, l'acheminement de matériaux depuis la France jusqu'à son chantier de Dar Es Salam (Tanzanie) ; que le navire effectuant la partie maritime du transport s'est échoué au cours de la traversée

Y... terminait la traversée du carrefour et qu'une infime distance séparait la balise de priorité du point de choc, sans rechercher si, du fait de la position de son véhicule par rapport au cyclomoteur

L'arrêt relève d'abord que [E] [X], qui était sous l'emprise de divers produits stupéfiants, a traversé à pied, de nuit, de manière intempestive, sans raison valable, une voie de grande circulation munie

la nage et qu'il n'avait pas appelé à l'aide ; que ces policiers ont estimé que Mickaël, au début de la traversée, ne se trouvait pas dans une situation de danger ; que d'autres fonctionnaires de police

Sylvie, épouse Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 28 septembre 2004, qui, pour refus de céder le passage à un piéton régulièrement engagé dans la traversée

Y... ne pouvait pas traverser la voie sans danger, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 2 et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, à supposer

prenant prétexte des déclarations hypothétiques du témoin Laille, bien que ce dernier, qui n'avait pas vu l'intégralité de l'accident, se soit borné à déclarer n'avoir pas souvenir d'un véhicule ayant traversé

Sylva, âgée de 16 ans et demi, a traversé à pied une autoroute, en portant dans ses bras sa soeur, âgée de 4 ans ; que les deux enfants ont été mortellement blessées par un véhicule conduit par M.

une route nationale protégée par une simple murette, en l'absence de panneaux signalant l'existence d'une telle route en contrebas d'une promenade et avertissant de sa dangerosité ou interdisant la traversée

S... n'étaient pas contiguës et étaient séparées par la rivière Q..., sans répondre aux conclusions faisant valoir que la rivière Q... traversait le fonds privé des consorts W... et ne constituait pas

X... n'avait pas les capacités professionnelles lui permettant de s'adapter à un poste autre que celui d'emballage des traverses ; qu'en reprochant à la société ACET de ne pas avoir procédé à des diligences

chemin traversant la propriété des parties ; que, par jugement du 6 juin 1995, le tribunal a dit que ce chemin était un° chemin d'exploitation et qu'il appartenait par suite aux propriétaires des fonds traversés

Y..., piéton qui traversait la chaussée, a été renversé et blessé par le véhicule automobile conduit par Mme Z...; qu'il a saisi, en 1993, un tribunal de grande instance d'une demande tendant à l'indemnisation

X... permettaient la traversée, sous le chemin d'exploitation, des eaux pluviales qui, tombées sur le fonds supérieur, s'écoulaient par la pente naturelle des terrains dans des fossés les conduisant jusqu'au

recherchant pas si les époux Y... avaient exécuté de bonne foi leur obligation en s'acquittant avec moins d'un mois de retard du paiement de leurs loyers, nonobstant les difficultés financières par eux traversées

préoccuper de la progession du véhicule de son épouse derrière lui, dans son rétroviseur ; qu'en estimant dès lors en dépit d'un tel comportement avoué de l'automobiliste, que le fait de la victime ayant traversé

juillet 1994, Sébastien Y... saisissait la Direction de la concurrence et de la consommation de Montpellier ; qu'il lui indiquait qu'il avait acquis en mars 1994 un véhicule R5 GTX à la suite d'une annonce