par Me Saadaldin SAAD-OMAR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représentée par Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Stéphane ARNAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

[Z] [C] et Mme [S] [C] sur l'immeuble situé [Adresse 3] ; - désigné la SCP Arnaud et Delaumone, notaires à Bressuire, aux fins d'y procéder ; - fixé la valeur de l'immeuble à la somme de 35.000 euros

Z... et à la société Arnaud Z... et Emmanuel A... la somme globale de 2 000 euros et à la Société générale celle de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile,

CNP ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1073 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président

au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

S2 N° RG 26/00164 N° Portalis DB2E-W-B7K-OEXH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sandy LICARI Me Arnaud MULLER ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Sandy LICARI

Arnaud Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Pia Z...

En réalité, selon lui, la décision de rompre son contrat à pour origine la volonté d'Arnaud X... de diriger seul l'entreprise.

Arnaud X... et Mme Sandrine X... née Y... sollicitent la Cour de constater que l'action introduite par la BPLC en date du 1er décembre 2010 est prescrite » (arrêt, p. 4, av.

Gérard D..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON , substitué par Maître Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle Charles et Arnaud

Armand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

MMA IARD [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B036 Société CGPA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

au barreau de RENNES et par Me Michel LE BRAS avocat plaidant au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur Gilles Y... né le 07 Novembre 1968 à PARIS (75014) ... 29000 QUIMPER Représenté par Me Arnaud

Jean-Charles BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 372, INTIMEE SOCIETE ZV FRANCE exerçant sous l 'enseigne ZADIG ET VOLTAIRE ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller